10 autorisations d'urbanisme délivrées de la Cellette entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/03/2024
Permis de construire06306724S0002
8 Imp de la Mazere
B 586, B 587
1 logement
—
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/01/2021
Permis de construire06306720S0003
Chem de la Croix Blanche
A 958, A 956
1 logement, 160 m²
3 045 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/01/2020
Permis de construire06306719S0003
5 Imp du Sucherot
A 70, A 72, A 854
1 logement
1 140 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/04/2019
Permis de construire06306719S0001
Rd 525
A 864, A 862, A 263
1 logement, 196 m²
4 760 m²
terminé
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TERRE DE COMBRAILLES
24/01/2019
Déclaration préalable06306719S0001
Les Egalennes
OA 551
1 logement
661 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/08/2017
Permis de construire06306717S0002
Vc 1 de Lamourette au Faz
B 984
1 logement, 140 m²
837 m²
terminé
particulier
10/07/2017
Permis de construire06306717S0001
Le Pre Grand
A 23
1 logement, 293 m²
3 345 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/09/2015
Permis de construire06306715S0001
La Cipiere
A 916
1 logement, 133 m²
3 001 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/08/2013
Permis de construire06306713S0002
La Cipiere
A 22
1 logement, 115 m²
3 001 m²
annulé
particulier
24/04/2013
Permis de construire06306712S0003
Le Fas
C 31
1 logement, 144 m²
1 924 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.