13 autorisations d'urbanisme délivrées de la Pyle entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/04/2024
Permis de construire02748224B0002
Chem de L Angle - Lot A
A 506
1 logement, 123 m²
—
terminé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2023
Permis de construire02748223B0002
Chem de L Angle - Lot B
A 508
1 logement, 126 m²
—
terminé
particulier
25/05/2023
Permis de construire02748223B0001
4 Rte D Amfreville
A 454
1 logement, 189 m²
—
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2018
Permis de construire02748218B0001
2bis Rte D Amfreville
A 417, A 415
1 logement, 75 m²
1 573 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/01/2017
Permis de construire02748216B0005
Rte du Neubourg
A 483
1 logement, 101 m²
1 005 m²
terminé
particulier
20165 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2016
Permis de construire02748216B0004
Rte du Neubourg
A 462
1 logement, 96 m²
937 m²
terminé
particulier
19/05/2016
Permis de construire02748216B0001
Rte du Neubourg
A 479
1 logement, 76 m²
1 539 m²
terminé
particulier
02/02/2016
Permis de construire02748215B0003
Chem de L Angle
A 485, A 482
1 logement, 110 m²
1 063 m²
commencé
particulier
26/01/2016
Permis de construire02748215B0005
12 Chemin de L Angle
A 86, A 85
1 logement, 86 m²
1 292 m²
terminé
particulier
05/01/2016
Permis de construire02748215B0004
Rte du Neubourg
A 332, A 468, A 413
1 logement, 91 m²
1 122 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/07/2015
Permis de construire02748215B0002
—
A 382, A 383, A 384
1 517 m²
—
autorisé
EARL HEUGHEBAERT DANIELE ET PHILIPPE
22/05/2015
Permis de construire02748215B0001
4bis Rte D Amfreville
A 345A
613 m²
17 000 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2013
Permis de construire02748213B0002
Cr N 31
A 86, A 85
1 logement, 100 m²
1 088 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.