EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ANTOINE HOCDE
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
16/07/2018
Permis d'aménager05319118B3001
—
—
—
—
terminé
particulier
30/03/2018
Permis de construire05319118B1001
Lieu Bel Air
B 87, B 89, B 90
826 m²
44 379 m²
commencé
GAEC VALAIS-SAULNIER
24/01/2018
Permis de construire05319117B1003
Lotis Lot la Futaie
C 543
1 logement, 114 m²
851 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
30/11/2017
Permis de construire05319117B1002
Lepre de Derriere
A 97
819 m²
40 445 m²
autorisé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HARMAUNY
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
11/05/2015
Permis de construire05319115B1001
Mauny
ZB 30, ZB 20, A 635
464 m²
106 038 m²
commencé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HARMAUNY
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
27/02/2014
Permis de démolir05319114B5001
La Tuauderie
D 370
—
—
autorisé
particulier
12/02/2014
Permis de construire05319114B1001
La Grande Chapelle
C 108
426 m²
15 877 m²
autorisé
EARL GIRET
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
22/05/2013
Permis de construire05319113B1001
La Grande Chapelle
C 108
106 m²
15 877 m²
annulé
EARL GIRET
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.