10 autorisations d'urbanisme délivrées de Labastide entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/05/2023
Permis de construire0652392300001
Chemin de Lortet
B 575
3 logements, 285 m²
6 050 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2022
Permis de construire0652392200002
8 Chemin Rural de Lortet
C 795, C 796
1 logement, 133 m²
1 206 m²
commencé
particulier
06/07/2022
Permis de démolir0652392200001
Le Village
C 713
—
—
autorisé
COMMUNE DE LABASTIDE
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/08/2021
Permis de construire0652392100003
La Lande
B 508
1 logement
618 m²
autorisé
particulier
02/06/2021
Permis de construire0652392100002
La Lande
B 573, B 508
1 logement
233 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2020
Déclaration préalable0652392000002
Lacoustere
A 105
20 m²
10 125 m²
autorisé
COMMUNE DE LABASTIDE
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/01/2017
Permis de construire0652391600002
Le Village
A 251
144 m²
1 838 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2015
Permis de construire06523915J0002
Quartier Sorde
A 493
1 logement, 138 m²
1 816 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2013
Permis de construire06523913J0002
Le Village
A 501
2 logements
551 m²
commencé
particulier
08/03/2013
Permis de construire06523912J0001
Le Village
A 251, A 252
160 m²
1 838 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.