16 autorisations d'urbanisme délivrées de Lapenche entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2026
Déclaration préalable0820922600002
184 Chemin des Mottes
0A 408
1 logement, 115 m²
4 210 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2024
Déclaration préalable08209224N0002
Brixol
0A 913
9 m²
3 357 m²
autorisé
ENEDIS
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2023
Déclaration préalable08209223N0010
La Rausiere
0B 1092, 0B 1086, 0B 918
1 logement, 96 m²
10 679 m²
autorisé
particulier
22/08/2023
Permis de construire08209223N0002
75 Ch des Mottes
0A 684
1 logement, 24 m²
3 554 m²
terminé
particulier
13/08/2023
Déclaration préalable08209223N0006
Brixol
0A 913
9 m²
3 357 m²
autorisé
ENEDIS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/04/2022
Permis de construire08209221N0005
Cardou et Eulalie
0B 34, 0B 38, 0B 39
125 m²
52 838 m²
autorisé
LA COMMANDERIE
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/09/2021
Permis de construire08209221N0002
Capsal
0B 1116, 0B 1115, 0B 1111
100 m²
17 253 m²
autorisé
particulier
04/06/2021
Permis de construire08209221N0001
375 Route de sainte Eulalie
0B 259, 0B 1096, 0B 653
207 m²
72 544 m²
commencé
EARL DE SAINTE EULALIE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2020
Permis de construire08209220N0001
245 Route de Cayriech
0B 857
1 logement
5 056 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/06/2018
Déclaration préalable08209218R0001
Capsal
0B 1113
8 m²
11 752 m²
autorisé
ENEDIS
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/03/2016
Déclaration préalable08209216R0001
Lapenche
0A 877
—
2 109 m²
terminé
COMMUNE DE LAPENCHE
19/02/2016
Permis de construire08209215R0002
Capsal
0B 878
1 980 m²
15 372 m²
commencé
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC
19/02/2016
Permis de construire08209215R0003
Jouanayne
0B 186
1 950 m²
43 786 m²
autorisé
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/03/2015
Permis de construire08209214R0004
Ste Eulalie
0B 1030
1 logement, 126 m²
29 500 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2014
Permis de construire08209214R0001
17 Rte de Ste Eulalie - Lot 5
0B 991
1 logement, 94 m²
732 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2013
Permis de construire08209212R0001
4 Rte de sainte Eulalie -
0B 1003, 0B 1006
1 logement, 93 m²
800 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.