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Aucadastre

Permis de construire du Bourguet

6 autorisations d'urbanisme délivrées du Bourguet entre 2015 et 2019, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/04/2019Permis de construire08302019B0001BagaryC 60372 m²commencéparticulier
14/01/2019Permis de construire08302018B0003BagaryC 60372 m²autoriséparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/12/2017Permis d'aménager08302017B000144 Route de JabronC 111autoriséparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/10/2016Permis d'aménager08302016B0001La GrangeC 111annuléparticulier
20152 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/05/2015Permis de construire08302015D0001B 392, B 370, B 36920 m²162 m²autoriséparticulier
10/04/2015Déclaration préalable08302015D0001VillageB 3008 m²11 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Bourguet, rue par rue