Permis de construire du Garn

28 autorisations d'urbanisme délivrées du Garn entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2023	Permis de construire03012423R0002	172 Route de Malataverne	AC 294	1 logement, 22 m²	150 m²	autorisé	particulier
23/06/2023	Permis de construire03012422R0004	139 Route de Malataverne	AC 195	1 logement, 29 m²	1 125 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2022	Permis de construire03012422R0007	Route de la Piscine	A 171	1 logement, 108 m²	—	terminé	particulier
18/07/2022	Permis de construire03012422R0001	Route du Flaugeas	AC 186	1 logement, 205 m²	2 046 m²	autorisé	particulier
21/04/2022	Permis de construire03012422R0002	—	AB 450	1 logement, 104 m²	—	commencé	particulier
08/04/2022	Permis de construire03012421R0005	Route de Flaugas Lieu-Dit les Bo	AB 132, AB 133	1 logement, 100 m²	2 782 m²	autorisé	particulier
21/01/2022	Permis de construire03012421R0009	Rue de la Forge	AB 169, AB 170	1 logement, 73 m²	1 456 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2021	Permis de construire03012421R0008	Les Cars	AC 58	1 logement, 184 m²	2 235 m²	commencé	particulier
17/10/2021	Permis de construire03012421R0006	Route du Flogeas	AB 377	1 logement, 98 m²	—	terminé	particulier
08/04/2021	Permis de construire03012421R0002	Lieu-Dit la Pouzolle	AC 344	1 logement, 108 m²	6 898 m²	terminé	particulier
11/01/2021	Permis de construire03012420R0005	Hameau de Malataverne	AC 239	375 m²	2 185 m²	autorisé	GAEC DE LA CAPELETTE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2020	Permis de construire03012420R0001	Route Departementale N_3	AI 321	1 logement, 148 m²	2 274 m²	terminé	particulier
24/07/2020	Permis de construire03012420R0002	Rue de la Forge	AB 140, AB 139, AB 141	1 logement	3 843 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2019	Permis de construire03012419R0002	270 Route de Malataverne	AI 322	1 logement, 100 m²	2 148 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2017	Permis de construire03012416R0003	Puech Guin	0A 276	1 logement, 99 m²	1 754 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2016	Permis de construire03012416R0002	Puech Guin	0A 2	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2015	Permis de construire03012415RA002	Puech Guin	A 273, A 270, A 268	1 logement, 90 m²	1 304 m²	commencé	particulier
04/06/2015	Permis de construire03012415RA003	Le Flaugas	AI 316	4 logements, 400 m²	3 186 m²	autorisé	particulier
05/03/2015	Permis de construire03012415RA001	Imp des Abeilles	AB 314, AB 186	1 logement, 108 m²	266 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2014	Permis de construire03012414RA001	Le Flaugas	AI 135	4 logements, 366 m²	3 600 m²	commencé	particulier

20138 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2013	Déclaration préalable03012413RA004	Le Pouzolle	AC 214	149 m²	4 305 m²	autorisé	particulier
28/08/2013	Permis de construire03012413RA007	Le Devieire	AI 322	1 logement, 110 m²	2 148 m²	annulé	particulier
27/06/2013	Permis de construire03012413RA004	Le Flaugas	AI 131	1 logement, 131 m²	1 585 m²	terminé	particulier
10/06/2013	Permis de construire03012413RA003	Les Bourgades	AI 133	1 logement, 82 m²	818 m²	terminé	particulier
07/05/2013	Permis de construire03012413RA002	Le Village	AB 398	1 logement, 167 m²	2 529 m²	terminé	particulier
26/03/2013	Permis de démolir03012413RA001	Rte Rd 901	AD 171	—	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
14/03/2013	Permis de construire03012412RA006	Puech Guin	A 164	1 logement, 116 m²	2 230 m²	terminé	particulier
01/02/2013	Permis de construire03012412RA007	All	A 223	1 logement, 190 m²	2 640 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Garn, rue par rue