12 autorisations d'urbanisme délivrées du Ham entre 2016 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2024
Permis de construire0502272400002
Hameau de la Petite Lande
A 566
1 logement, 58 m²
—
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/08/2022
Permis de construire05022722Q0001
Rte de la Lande-Lot-D
A 565
1 logement, 69 m²
983 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2021
Permis de construire05022721Q0003
63 Rue saint Pierre
A 36
1 logement, 70 m²
2 500 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2020
Permis de construire05022720Q0001
6 Cite des Maronniers
A 568
1 logement, 116 m²
989 m²
annulé
particulier
12/01/2020
Permis de construire05022719Q0002
5 Av des Maronniers
A 564
1 logement, 148 m²
441 m²
commencé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2019
Permis de construire05022719Q0001
23ter Rue du Val
B 273
1 logement, 87 m²
742 m²
commencé
particulier
21/02/2019
Permis de construire05022718Q0003
3 Lot les Maronniers
A 563
1 logement, 115 m²
860 m²
autorisé
particulier
20/01/2019
Permis de construire05022718Q0002
23bis Rue du Val - Lot B
B 271, B 274
1 logement, 90 m²
741 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/02/2018
Permis de construire05022717Q0006
Hameau de la Petite Lande
A 562, A 567
1 logement, 101 m²
726 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/07/2017
Permis de construire05022717Q0002
Rue du Val
B 259
1 logement, 109 m²
1 409 m²
commencé
particulier
28/02/2017
Permis de construire05022716Q0002
44 Rue saint Pierre
A 354
121 m²
2 000 m²
commencé
COMMUNE DE LE HAM
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2016
Permis de construire05022716Q0001
Rue du Val - Lot B
B 127, B 260
1 logement, 110 m²
1 436 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.