Permis de construire du Pas

31 autorisations d'urbanisme délivrées du Pas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 20
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2026	Permis de démolir0531762600002	1	ZH 114	—	573 m²	autorisé	particulier
26/03/2026	Déclaration préalable0531762600002	Rue des Trois Vallee	F 63	9 m²	975 m²	autorisé	ENEDIS
24/03/2026	Permis de construire0531762600001	1 la Bouvanterie	ZK 70, ZK 73, ZK 108	448 m²	19 415 m²	autorisé	GAEC DE BOUVANTERIE
11/02/2026	Permis de démolir0531762600001	4 le Gue des Laures	ZS 27	—	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2025	Déclaration préalable0531762500001	Le Moussay	ZS 85	17 m²	—	autorisé	ENEDIS

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2024	Permis de démolir05317624M0001	1 la Meltiere	ZN 61	—	—	autorisé	particulier
19/01/2024	Permis de construire05317623M0002	Le Moussay	ZS 26, ZS 84	3 m²	24 361 m²	commencé	GAEC DU BOIS SALMON
11/01/2024	Permis de construire05317623M0001	3 Rue des Trois Vallees	ZM 50	—	1 338 m²	terminé	COMMUNE DU PAS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2023	Permis de démolir05317623M0001	15 Rue du Bocage	F 113	—	926 m²	autorisé	COMMUNE DU PAS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2022	Déclaration préalable05317622M0006	Le Menage	ZS 101, ZS 107, ZS 94	1 logement	1 823 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2021	Permis de construire05317621M0003	Lot de Bellevue	ZB 159	1 logement, 95 m²	834 m²	terminé	COMMUNE DU PAS
17/11/2021	Permis de construire05317621M0004	Lot de Bellevue	ZB 157	1 logement, 96 m²	843 m²	terminé	COMMUNE DU PAS
06/08/2021	Déclaration préalable05317621M0009	Le Plessis	ZB 126	37 m²	—	autorisé	COMMUNE DU PAS
19/02/2021	Déclaration préalable05317621M0003	La Jouillere	ZE 112	1 logement	—	autorisé	particulier
19/02/2021	Déclaration préalable05317621M0003	La Jouillere	ZE 112	—	—	autorisé	particulier
25/01/2021	Permis de construire05317620M0002	Le Moussay	ZS 26, ZS 84	66 m²	—	autorisé	GAEC DU BOIS SALMON

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2020	Permis de construire05317620M0001	La Foisilliere	ZK 23, ZK 24, ZK 41	9 m²	—	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDELIER
24/01/2020	Permis de construire05317619M1008	2 Rue saint Martin	ZM 144, ZM 121, ZM 120	16 m²	1 940 m²	autorisé	OGEC LE PAS
09/01/2020	Permis de démolir05317619M5002	La Herbougere	ZR 110	—	—	autorisé	particulier
09/01/2020	Permis de démolir05317619M5001	La Herbougere	ZR 110	—	—	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2019	Déclaration préalable05317619M2009	2 Rue saint Martin	ZM 123	—	1 433 m²	autorisé	particulier
14/09/2019	Permis de construire05317619M1007	Le Buron	ZP 133	1 876 m²	65 718 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COCORICO
06/05/2019	Permis de construire05317619M1002	La Morliere	ZK 72, ZK 55, ZK 58	—	1 780 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2017	Permis de construire05317617M1007	La Bouvanterie	ZK 92	564 m²	95 177 m²	commencé	GAEC DE BOUVANTERIE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2016	Permis de construire05317615M1002	La Milesse	ZH 5	878 m²	45 290 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2015	Déclaration préalable05317615M2001	Le Grand Hallay	ZO 2	8 m²	4 164 000 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2014	Permis de construire05317614M1002	Le Buron	ZP 132	1 514 m²	6 744 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COCORICO
25/01/2014	Permis de construire05317614M1001	La Bouvanterie	ZK 92	465 m²	95 177 m²	terminé	GAEC DE BOUVANTERIE

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2013	Permis de construire05317613M1003	La Bliniere aux Bertereaux	ZD 8	400 m²	59 600 m²	commencé	particulier
26/03/2013	Permis de construire05317613M1001	La Milesse	ZH 8	929 m²	45 290 m²	commencé	particulier
23/01/2013	Permis de construire05317612M1009	La Milesse	ZH 61	1 logement	2 500 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Pas, rue par rue