10 autorisations d'urbanisme délivrées de Leval entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2023
Permis de construire09006623A0001
3 Rue de la Seigneurie
A 454
80 m²
1 955 m²
autorisé
HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LAC DE LA SEIGNEURIE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/01/2021
Permis de construire09006620A0003
Rue Principale
ZB 114
1 logement, 106 m²
789 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2020
Permis de construire09006620A0002
Rue Principale
ZB 104
1 logement, 138 m²
866 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/11/2019
Permis de construire09006619A0003
Rue Principale
C 253, C 296, C 329
1 logement, 135 m²
1 495 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/02/2018
Permis de construire09006617A0002
Au Gros Poulait
ZC 47
1 948 m²
—
autorisé
GAEC DES NEUFS PRES
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2016
Permis de construire09006616A0001
5 Rue des Sablieres
C 334
1 logement, 47 m²
1 474 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2015
Permis de construire09006615A0001
Les Ecarts de Leval
ZD 3, ZD 4
1 logement, 101 m²
1 400 m²
commencé
particulier
05/02/2015
Permis de construire09006614A0002
Rue des Vosges
ZD 96
1 logement, 105 m²
1 265 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/07/2013
Permis de construire09006613A0001
Pres des Fosses
ZD 83
378 m²
107 955 m²
autorisé
particulier
07/03/2013
Permis de construire09006612A0002
Rue des Sablieres
C 322P, C 323P
1 logement, 178 m²
788 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.