Permis de construire de Ley

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Ley entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2025	Déclaration préalable0573972500004	48 Rue Principale	01 113	—	1 893 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2021	Permis de construire05739721V0003	8 Lotissement du Grand Maix	08 56	1 logement, 150 m²	989 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2020	Permis de construire05739719V0001	La Corvee	02 112, 02 162, 02 165	55 m²	12 826 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2017	Permis de construire05739717V0003	5 Chemin Rural - Lotissement	8 63	1 logement, 127 m²	1 091 m²	commencé	particulier
12/10/2017	Permis de construire05739717V0002	03 le Grand Maix	08 57	1 logement, 131 m²	966 m²	commencé	particulier
13/07/2017	Permis de construire05739717V0001	Lotissement le Grand Maix	8 58	1 logement, 90 m²	952 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2016	Permis de construire05739716V0001	10 Lotissement du Grand Maix	08 55	1 logement, 194 m²	1 004 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2015	Permis de construire05739715V0003	Rue Principale Rd N 22	08 50	1 logement, 180 m²	11 159 m²	commencé	particulier
24/04/2015	Permis de construire05739715V0001	Chem de Ceinture Sud	02 135, 02 134	280 m²	3 048 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2014	Permis de construire05739714V0001	A la Voie de Marsal	01 108, 01 107, 01 58	395 m²	14 703 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE JAMBOIS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ley, rue par rue