Permis de construire de Litteau

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Litteau entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2025	Déclaration préalable0143692500001	450 Rte de Malbreche	ZB 44	—	3 000 m²	autorisé	VIN'S DESIGN

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2024	Permis de démolir01436924V0001	608 Rte de Cormolain	ZH 97	—	6 016 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2022	Déclaration préalable01436922U0001	232 Rue du Bourg	ZC 60	1 logement	5 313 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2021	Permis de construire01436921P0002	Le Perron	ZI 78	70 m²	26 932 m²	terminé	SIBLU FRANCE
07/10/2021	Permis de construire01436921P0004	Le Perron	ZI 6, ZI 71, ZI 78	308 m²	21 070 m²	terminé	SIBLU FRANCE
26/07/2021	Permis de démolir01436921V0001	Impasse des Paturages	ZE 34	—	380 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2020	Permis de construire01436920P0001	Lieu-Dit l'Eglise	ZB 76	1 logement, 135 m²	1 953 m²	autorisé	particulier
17/02/2020	Permis de construire01436919P0004	Le Perron	ZI 6, ZI 71, ZI 78	287 m²	191 402 m²	terminé	SIBLU FRANCE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2018	Permis de construire01436918P0001	L'Eglise	ZB 96P1	1 logement, 87 m²	538 m²	autorisé	particulier
23/04/2018	Permis de construire01436918P0002	Lotissement le Clos de l'	ZB 96, ZB 96P2	1 logement, 87 m²	535 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2016	Permis de construire01436916P0002	Ferme de l'Eglise	ZC 63	180 m²	46 602 m²	terminé	particulier
04/07/2016	Permis de construire01436916P0001	Le Chateau	ZA 38	687 m²	113 696 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2014	Permis de construire01436914R0002	La Haute Paliere	ZE 26, ZE 19	630 m²	91 960 m²	terminé	particulier
08/08/2014	Permis de construire01436914R0003	Le Chateau	ZA 38	796 m²	10 000 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2013	Permis de construire01436913P0003	Lotis le Levant	ZC 52	1 logement, 88 m²	1 000 m²	commencé	particulier
28/03/2013	Permis de construire01436913P0001	Mis Harand	ZD 2	1 logement	1 050 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Litteau, rue par rue