Permis de construire de Lods

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Lods entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2026	Déclaration préalable0253392500015	8 Rte de Besancon	AC 215	10 logements	339 m²	autorisé	FORTISSIMMO

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2025	Permis de construire0253392500002	Suchaux du Bas	A 535, A 536, A 537	1 logement	17 831 m²	autorisé	particulier
19/06/2025	Permis de construire0253392500001	1 le Schiste	C 230, C 234, C 251	32 m²	1 745 m²	autorisé	particulier
02/06/2025	Permis d'aménager02533924N0001	Chemin Dit de Sucrue	B 372, B 375, B 376	—	6 457 m²	autorisé	COMMUNE DE LODS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2024	Permis de construire02533924N0002	Lotissement de la Rappe	A 1036	1 logement, 141 m²	1 180 m²	autorisé	IMMO DOUBS FINANCEMENT
07/05/2024	Déclaration préalable02533924N0007	5 Route de Besancon	AC 167	1 logement	515 m²	terminé	LE VIEUX MOULIN

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2023	Permis de démolir02533923N0002	15 Rte de Besancon	AB 181, AB 183	—	206 m²	autorisé	particulier
20/03/2023	Permis de démolir02533923N0001	17 Route de Besancon	AB 182, AB 183, AB 184	—	171 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2021	Permis de démolir02533921N0001	1 le Schiste	C 386	—	—	terminé	particulier
25/05/2021	Déclaration préalable02533921N0004	Route de Besancon	AB 203	7 m²	1 199 m²	terminé	SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2020	Permis de construire02533919N0002	Route de Besancon	AB 203	29 m²	1 199 m²	autorisé	SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2019	Permis de construire02533918N0004	4 le Schiste	C 228, C 236, C 380	66 m²	5 353 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2018	Permis de construire02533918N0002	5 Rue de Jaubourg	AB 222, AB 224	1 logement, 64 m²	583 m²	autorisé	particulier
07/04/2018	Permis de démolir02533918N0001	Sucrue	B 434	—	1 074 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2016	Permis de construire02533916N0003	Champs de Creux	B 355, B 357, B 358	217 m²	8 353 m²	commencé	particulier
16/11/2016	Permis de construire02533916N0002	La Rappe du Haut	A 1041, A 1046, A 1050	1 logement, 156 m²	7 047 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2014	Permis d'aménager02533913N0001	Combe Guillen et la Rappe du Haut	A 1051, A 1046, A 1041	—	—	autorisé	OLYMPIMMO

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Lods, rue par rue