Permis de construire de Lomont

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Lomont entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2025	Permis de construire0703062500003	8 Rue des Grimes	ZC 19	5 m²	7 366 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2024	Permis de construire07030624E0001	4 Rue des Grimes	ZC 40	1 logement, 133 m²	—	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2022	Déclaration préalable07030622E0001	2 Rue de la Liberation	A 754	1 m²	888 m²	autorisé	HAUTE-SAONE FIBRE

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2021	Permis de construire07030621E0008	2 Impasse de la Vigne	A 2312, A 2314	1 logement, 77 m²	875 m²	terminé	particulier
25/06/2021	Permis de construire07030621E0006	20 Rue du Moulin du Fau	A 1701, A 1702, A 1703	276 m²	16 354 m²	terminé	SCEA B LOMONT
07/04/2021	Permis de construire07030621E0003	Rue de Citey	A 700	288 m²	1 475 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2020	Permis de construire07030620E0005	Rue du Chanois	A 1598, A 1599	1 logement, 94 m²	1 850 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2018	Permis de construire07030617E0006	Impasse de la Vieille Vign	A 524, A 2247, A 2249	1 logement, 118 m²	2 849 m²	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2017	Permis de construire07030617E0005	Rue de Grimes	B 1374	1 logement, 107 m²	1 583 m²	terminé	particulier
26/01/2017	Permis de construire07030616E0013	Rue des Carrieres	B 700	1 logement, 206 m²	—	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2016	Permis de construire07030616E0009	5 Rue de Citey	A 2043, A 2042, A 2041	1 logement, 146 m²	5 886 m²	commencé	particulier
19/04/2016	Permis de construire07030616E0004	Rue des Grimes	B 830, B 1391, B 1393	1 logement, 165 m²	4 978 m²	commencé	particulier
04/03/2016	Permis de construire07030616E0002	Rue du Moulin du Fau	A 2235	1 logement, 101 m²	1 465 m²	commencé	particulier
10/02/2016	Permis de construire07030616E0001	Rue du Moulin du Fau	A 2235	1 logement, 151 m²	1 334 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2015	Permis de construire07030615E0008	Rue de Moffans	B 613	1 logement, 142 m²	4 380 m²	commencé	particulier
16/11/2015	Permis de construire07030615E0005	Imp de la Voie Creuse	A 2272, A 2270	1 logement, 100 m²	2 634 m²	commencé	particulier
09/02/2015	Permis de construire07030614E0009	—	—	1 logement, 96 m²	—	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2014	Permis de construire07030614E0006	Imp des Roches	A 2066, A 2067	1 logement, 116 m²	1 204 m²	commencé	particulier
17/11/2014	Permis de construire07030614E0005	Rue des Carrieres	B 1358, B 1359	1 logement, 99 m²	1 466 m²	commencé	particulier
24/10/2014	Permis de construire07030614E0004	Rue du Reservoir	A 383	1 logement, 169 m²	2 057 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2013	Permis de construire07030613E0003	Imp des Roches	A 2188	1 logement, 149 m²	956 m²	commencé	particulier
16/07/2013	Permis de construire07030613E0004	Rue de L Abreuvoir	B 1289, B 1288, B 560	97 m²	11 500 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Lomont, rue par rue