Permis de construire de Lyoffans

43 autorisations d'urbanisme délivrées de Lyoffans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 32
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2026	Permis de construire0703132600001	Rue de la Forge	ZC 93, ZC 96, ZC 97	1 logement	1 416 m²	autorisé	particulier
03/06/2026	Permis de construire0703132600001	Rue de la Forge	ZC 93, ZC 96, ZC 97	—	1 416 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Permis de construire07031323E0002	Champs Gogand	ZB 40	78 m²	12 510 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2022	Permis de construire07031322E0002	6 Lot la Clairegoutte	ZB 172	1 logement, 93 m²	1 100 m²	autorisé	particulier
28/04/2022	Permis de construire07031321E0004	2 Ter Rue des Deux Ponts	B 1351	20 m²	1 002 m²	autorisé	particulier
14/03/2022	Permis de construire07031322E0001	Impasse de la Planche du M	A 549	1 logement, 137 m²	623 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2021	Permis de construire07031321E0005	Impasse de la Tuilerie	ZA 118, ZA 124, ZA 127	1 logement, 76 m²	1 092 m²	terminé	particulier
17/09/2021	Permis de construire07031321E0003	Rue des Moulins	B 1437, B 1435	1 logement, 135 m²	890 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2020	Permis de construire07031319E0007	13 Rue de la Gare	ZC 68, ZC 69	1 logement, 184 m²	1 256 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2019	Permis de construire07031319E0004	Impasse Greget	B 1412, B 1415, ZA 97	1 logement, 148 m²	912 m²	commencé	particulier
27/08/2019	Déclaration préalable07031319E0006	Rue de la Gare	A 510, A 511	18 m²	39 m²	terminé	SM HAUTE SAONE NUMERIQUE
25/07/2019	Permis de construire07031319E0005	Impasse de la Planche du M	A 548	1 logement, 103 m²	457 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2018	Permis de construire07031318E0004	Rue des Moulins	ZB 224	1 logement, 88 m²	813 m²	terminé	particulier
03/04/2018	Permis de construire07031318E0002	Rue de la Tuilerie	ZA 117, ZA 125, ZA 126	1 logement, 123 m²	1 137 m²	commencé	particulier

201713 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2017	Permis de construire07031317E0008	14c Rue de la Gare	A 529	1 logement, 142 m²	1 536 m²	terminé	particulier
13/07/2017	Permis de construire07031317E0005	Rue de la Gare	ZC 63	1 logement, 120 m²	636 m²	commencé	particulier
13/07/2017	Permis de construire07031317E0006	—	—	1 logement, 120 m²	—	commencé	particulier
06/06/2017	Permis de construire07031317E0007	20 Rue des Deux Ponts	ZB 160	35 m²	1 520 m²	autorisé	EURL GARAGE BURLET
11/05/2017	Permis de construire07031317E0004	Rue de la Gare	ZC 71, ZC 60, ZC 61	1 logement, 225 m²	2 580 m²	terminé	particulier
13/04/2017	Permis de construire07031317E0002	14 D Rue de la Gare	A 528	1 logement, 131 m²	1 491 m²	autorisé	particulier
13/04/2017	Permis de construire07031317E0003	Rue de la Gare	ZC 78	1 logement, 149 m²	1 892 m²	terminé	particulier
17/02/2017	Permis de construire07031316E0007	31 Rue de la Gare	ZC 77	1 logement, 99 m²	626 m²	commencé	SCI JPMS
17/02/2017	Permis de construire07031316E0008	23 Rue de la Gare	ZC 62	1 logement, 98 m²	627 m²	commencé	SCI JPMS
17/02/2017	Permis de construire07031316E0009	17 Rue de la Gare	ZC 64	1 logement, 99 m²	645 m²	commencé	SCI JPMS
17/02/2017	Permis de construire07031316E0010	2 Imp Chaudoz	ZC 65	1 logement, 87 m²	645 m²	commencé	SCI JPMS
17/02/2017	Permis de construire07031316E0011	4 Imp Chaudoz	ZC 66	1 logement, 96 m²	830 m²	commencé	SCI JPMS
02/02/2017	Permis de construire0703131700001	Impasse de la Tuilerie	ZA 114, ZA 115	1 logement, 125 m²	1 449 m²	commencé	particulier

20167 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2016	Permis de construire07031316E0006	Rue des Moulins	ZB 223, B 1438	1 logement, 91 m²	—	commencé	particulier
04/10/2016	Permis de construire07031316E0005	Rue de la Gare	ZC 67	1 logement, 104 m²	934 m²	commencé	particulier
13/07/2016	Permis de construire07031316E0004	24 Rue de la Gare	ZA 1, ZA 2, A 486	220 m²	—	commencé	particulier
10/07/2016	Permis de construire07031316E0001	6 Rue des Deux Ponts	B 999	2 logements, 33 m²	445 m²	autorisé	particulier
10/07/2016	Permis de construire07031316E0001	6 Rue des Deux Ponts	B 999	33 m²	445 m²	autorisé	particulier
17/03/2016	Déclaration préalable07031316E0001	24 Rue de la Gare	ZA 1, ZA 2	265 m²	16 000 m²	terminé	particulier
29/02/2016	Permis de construire07031315E0007	Chem de la Forge	B 1403	1 logement, 98 m²	601 m²	autorisé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2015	Permis de construire07031315E0005	Rue de la Gare	ZC 5	1 logement, 153 m²	2 814 m²	commencé	particulier
15/09/2015	Permis de construire07031315E0004	1 Rue des Deux Ponts	ZA 50	340 m²	13 852 m²	terminé	particulier
03/08/2015	Déclaration préalable07031315E0004	11 Rue des Moulins	ZB 45	221 m²	5 580 m²	terminé	particulier
09/07/2015	Permis de construire07031315E0003	6 Rue du Chateau D Eau	ZB 220	1 logement, 131 m²	1 378 m²	commencé	particulier
11/06/2015	Permis de construire07031315E0002	17 Rue de la Gare	ZC 5	1 logement, 108 m²	5 560 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2013	Permis de construire07031313E0003	Rue de la Gare	ZA 103, ZA 101, A 486	1 548 m²	10 319 m²	commencé	particulier
19/11/2013	Permis de construire07031313E0004	Rue de la Gare	A 475, A 481, A 514	1 logement	1 340 m²	commencé	particulier
18/09/2013	Permis de construire07031313E0002	5 Imp Greget	B 1416, B 1411	1 logement, 75 m²	912 m²	terminé	particulier
07/03/2013	Permis de construire07031312E0007	Chem de la Forge	B 1403	1 logement, 146 m²	717 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Lyoffans, rue par rue