12 autorisations d'urbanisme délivrées de Madegney entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/01/2022
Déclaration préalable08828022M0001
2bis Rue de l'Ecole
ZB 126
5 m²
944 m²
autorisé
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2018
Permis de construire08828018M0001
Rue de Charmes
ZA 124, ZA 126
1 logement, 125 m²
2 352 m²
commencé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/08/2017
Permis de construire08828017V0002
Rue de Charmes
ZA 127, ZA 125
1 logement, 140 m²
2 321 m²
commencé
particulier
12/05/2017
Permis de construire08828017V0001
Rue de L Ecole
ZB 126
170 m²
944 m²
terminé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DOMPAIRE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/04/2016
Permis de construire08828016V0001
Chem D Exploitation N 3
ZB 130
1 logement, 149 m²
1 075 m²
annulé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/01/2015
Permis de construire08828014V0002
Rue de L Ecole
ZB .
1 logement, 142 m²
1 196 m²
commencé
particulier
22/01/2015
Permis de construire08828014V0003
Rue de L Ecole
ZA 1
1 logement, 103 m²
1 240 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2014
Permis de construire08828014V0001
Rte de Charmes
ZB 125
1 logement, 110 m²
1 111 m²
commencé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/07/2013
Permis de construire08828013V0002
La Chevre
ZB 124
1 logement, 119 m²
1 135 m²
autorisé
particulier
15/05/2013
Permis de construire08828013V0001
Rue des Ivrieres
AZ 4, AZ 7
1 logement, 389 m²
5 828 m²
commencé
particulier
05/03/2013
Permis de construire08828012V0004
2 Rue de L Ecole
ZB 123
1 logement, 126 m²
1 515 m²
commencé
particulier
26/01/2013
Permis de construire08828012V0003
La Chevre
ZB 123
1 logement, 111 m²
1 111 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.