Permis de construire de Maisod

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Maisod entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2026	Permis de construire0393072600002	605 Route du Pont de la Pyle	AB 71, AB 72	1 logement, 94 m²	2 818 m²	autorisé	LES LODGES D'EMERAUDE
04/05/2026	Permis de construire0393072600001	Rue du Réservoir	AB 302	273 m²	707 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2024	Permis d'aménager03930724T0001	Trelachaume	AI 105, AI 109, AI 119	—	85 681 m²	autorisé	CAMPING TRELACHAUME
03/04/2024	Permis de construire03930724T0001	Sur la Roche	AB 381B	72 m²	859 m²	commencé	particulier
12/03/2024	Permis d'aménager03930723T0001	Trelachaume	AI 119	—	7 800 m²	commencé	CAMPING TRELACHAUME
17/01/2024	Permis de construire03930723T0006	605 Rte du Pont de la Pyle	AB 71, AB 72	5 logements, 125 m²	2 818 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2023	Permis de construire03930722T0005	Au Crosat	AI 158	1 logement, 221 m²	1 818 m²	commencé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2022	Permis de construire03930722T0003	Molard aux Moines	B 30	1 logement, 68 m²	10 500 m²	commencé	particulier
14/10/2022	Permis de construire03930722T0003	Molard aux Moines	B 30	68 m²	10 500 m²	commencé	particulier
09/08/2022	Permis de construire03930722T0002	400 Rte du Pont de la Pyle	AB 45	2 logements, 71 m²	777 m²	terminé	particulier
09/08/2022	Permis de construire03930722T0004	Le Mont du Cerf	AI 114	1 logement, 82 m²	257 m²	commencé	particulier
10/06/2022	Déclaration préalable03930722T0007	225 Rue des Cyclamens	AB 137	23 m²	1 080 m²	autorisé	particulier
25/02/2022	Permis de construire03930721T0008	260 Rte du Pont de la Pyle	AB 20	26 m²	2 078 m²	autorisé	COMMUNE DE MAISOD

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Permis de construire03930721T0009	245 Imp de Brillat	AI 60	1 logement, 101 m²	757 m²	commencé	particulier
18/10/2021	Permis de construire03930721T0007	240 Rue du Reservoir	AB 391	235 m²	12 191 m²	autorisé	particulier
20/09/2021	Permis de construire03930721T0006	Au Crosat	AI 148	1 logement, 148 m²	1 528 m²	terminé	particulier
13/09/2021	Déclaration préalable03930721T0009	5552 Rue du Chateau	AB 154	4 m²	2 452 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2020	Permis de construire03930720J0001	Rue de la Combe A la Brune	AH 147	1 logement, 147 m²	2 544 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2019	Permis de construire03930719J0003	50 Route du Mont du Cerf	AI 109	90 m²	25 459 m²	commencé	SCI F.P.B
14/06/2019	Permis de construire03930719J0001	675 Route de la Trelachaume	AI 118	28 m²	1 161 m²	terminé	particulier
27/05/2019	Permis de construire03930719J0005	Impasse Brillat	AI 74	1 logement, 117 m²	489 m²	commencé	particulier
24/04/2019	Permis de construire03930719J0004	Rue Combe A la Brune	AH 143	1 logement, 70 m²	875 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2018	Permis de construire03930718J0004	75 Rue des Cyclamens	AB 405, AB 298, AB 235	156 m²	3 197 m²	terminé	NICOT MERE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2017	Déclaration préalable03930717J0011	Lac de Vouglans	AI 127	96 m²	38 363 m²	autorisé	DEPARTEMENT DU JURA
20/04/2017	Permis de construire03930717J0001	130 Rue du Chateau	AB 122	60 m²	976 m²	terminé	particulier
31/03/2017	Permis de construire03930716J0002	50 Rte du Mont du Cerf	AI 109	3 m²	25 459 m²	terminé	CAMPING TRELACHAUME

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2015	Permis de construire03930715J0002	Zone Artisanale	AB 380	112 m²	1 369 m²	terminé	SCI REMELINE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2014	Permis de construire03930714K0003	Rue du Reservoir	AB 398, AB 397, AB 248	361 m²	2 099 m²	terminé	NICOT IMMO
09/08/2014	Permis de construire03930714K0001	Chem du Ronge	B 30	541 m²	10 722 m²	commencé	particulier
10/03/2014	Permis de construire03930713M0004	Molard de la Tille	B 408, B 343, B 413	60 m²	8 240 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Maisod, rue par rue