Permis de construire de Malans

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Malans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2026	Permis de construire0253592600004	5 Grande Rue	—	1 logement, 128 m²	—	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2025	Permis de construire0253592500005	2 Gr Grande Rue	YH 219	64 m²	4 476 m²	terminé	particulier
16/04/2025	Permis de construire0253592500001	1 Rue du Moulin	YA 41, YH 222, YH 224	1 logement	4 121 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2023	Permis de construire02535923N0003	17 Rue du Moulin	YA 62, YA 66, YA 67	150 m²	41 965 m²	autorisé	GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND CHAMP

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2020	Permis de démolir02535920N0001	1 Rue du Moulin	YH 97	—	545 m²	commencé	particulier
17/06/2020	Permis de construire02535920N0001	Luplin	YE 1	360 m²	42 630 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2019	Permis de construire02535919N0002	Lieu Dit Grange Simorin	YD 2, YD 50, YD 53	357 m²	158 140 m²	terminé	particulier
09/09/2019	Permis de construire02535919N0001	Rue du Moulin	YH 200, YH 202, YH 203	116 m²	686 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2018	Déclaration préalable02535918N0006	Sur le Bief	YB 34	19 m²	24 230 m²	autorisé	COMMUNE DE MALANS
23/07/2018	Déclaration préalable02535918N0004	Lieu sur le Bief	YB 34	6 m²	24 230 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2017	Permis de construire02535917N0001	1 Rue des Grands Champs	YH 210	1 logement, 63 m²	410 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2016	Permis de construire02535916N0002	6 Rue du Moulin	YH 154	1 logement, 75 m²	—	terminé	particulier
18/04/2016	Permis de construire02535916N0001	Ferme de Simorin	YD 50	955 m²	3 220 m²	terminé	GAEC DE SIMORIN

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2015	Permis de démolir02535915N0001	4 Rue du Moulin	YH 209, YH 150	—	—	autorisé	particulier
16/02/2015	Permis de construire02535914N0003	4 Rue du Chalet	YH 71	2 logements	240 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2014	Permis de construire02535914N0002	Champs du Clos	YB 197	1 logement, 146 m²	1 250 m²	terminé	particulier
21/07/2014	Permis de construire02535914N0001	14 Rue du Mont	YH 94	1 logement, 126 m²	10 270 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2013	Permis de construire02535913N0001	A Saule	YE 32	1 110 m²	—	commencé	COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Malans, rue par rue