Liste des permis de construire à Malbosc

17 autorisations d'urbanisme délivrées à Malbosc entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
23/06/2025	Permis de construire00714825D0001	Rte de L Ecole	B 731, B 384	1 logement, 120 m²	—	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
19/05/2023	Permis de construire00714822D0007	—	A 1011	45 m²	—	autorisé	SI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC)

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
03/02/2022	Permis de construire00714821D0011	65 Rte de L Ecole	B 391	2 logements, 89 m²	990 m²	terminé	COMMUNE DE MALBOSC
03/02/2022	Permis de construire00714821D0011	65 Rte de L Ecole	B 391	89 m²	990 m²	terminé	COMMUNE DE MALBOSC

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
07/07/2021	Permis de construire00714821D0004	La Bachere	D 177, D 216, D 219	10 logements, 408 m²	5 450 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
31/07/2020	Déclaration préalable00714820D0003	7541 Rte des Vans	A 1150	52 m²	2 660 m²	terminé	particulier
06/02/2020	Permis de construire00714819D0004	Rue de la Malbosc	B 1023	1 logement, 74 m²	—	terminé	particulier
30/01/2020	Déclaration préalable00714819D0008	Les Combes	B 697	15 m²	—	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
25/12/2019	Déclaration préalable00714819D0006	Mouredes	D 234, D 233, D 232	170 m²	4 830 m²	autorisé	particulier
10/07/2019	Permis de construire00714819D0002	Mouredes	D 737	22 m²	2 365 m²	autorisé	SI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC)
26/04/2019	Permis de construire00714819D0001	100 Chem du Chateau D Eau	C 563, C 566, C 708	1 logement, 136 m²	15 099 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
25/09/2017	Permis de construire00714817D0001	Mouredes	D 219, D 217, D 216	—	—	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
09/09/2015	Permis de construire00714815D0001	Sabuscles	A 1024	1 logement	10 000 m²	autorisé	particulier
23/05/2015	Déclaration préalable00714815D0003	Les Clauzelets	D 234, D 233, D 232	297 m²	4 830 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
24/12/2014	Permis de construire00714814D0003	Les Hauts de Mouredes	D 492, D 260, D 262	1 logement, 39 m²	42 875 m²	commencé	particulier
22/12/2014	Permis de construire00714814D0002	Le Village	B 400, B 395	41 m²	1 285 m²	commencé	COMMUNE DE MALBOSC

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
18/05/2013	Permis de construire00714813D0001	Les Ferrieres	B 97	1 logement, 130 m²	—	commencé	particulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Malbosc, rue par rue