Permis de construire de Malbrans

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Malbrans entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2022	Permis de construire02536022N0002	Au Village	AB 107, AB 109	1 logement, 134 m²	2 307 m²	commencé	particulier
20/08/2022	Permis de construire02536022N0001	6 Route de Montrond	ZA 59, ZA 60	1 394 m²	139 757 m²	autorisé	GAEC DES PERLES DU DOUBS
17/01/2022	Permis de construire02536021N0002	Rue du Brieux	ZC 79	1 logement, 124 m²	—	commencé	particulier
13/01/2022	Permis de construire02536021N0001	5033 Chemin de Bellevue	ZC 20	1 logement, 1 m²	9 668 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2020	Déclaration préalable02536020N0006	6 Rue du Brieux	ZC 19	18 m²	1 863 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2019	Permis de construire02536019N0003	5014 Rue des Vignes	AB 75	2 logements	599 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2017	Permis de construire02536017N0003	3 Chemin de la Vierge	AB 10, AB 9, ZD 24	587 m²	6 495 m²	commencé	EARL LA FERME AU VILLAGE
10/07/2017	Permis de construire02536017N0002	Au Village	AB 10, AB 9, ZD 24	260 m²	6 495 m²	commencé	EARL LA FERME AU VILLAGE
25/04/2017	Permis de construire02536017N0001	Route de Cleron	AB 172	1 logement, 123 m²	817 m²	terminé	particulier
06/03/2017	Permis de construire02536016N0001	6 Route de Montrond	ZA 53, ZA 59	215 m²	139 757 m²	autorisé	GAEC DES PERLES DU DOUBS

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2015	Permis de construire02536015N0001	3 Chem du Lochet	ZA 71	1 logement, 103 m²	763 m²	commencé	particulier
13/01/2015	Permis de construire02536014N0003	6 de Cleron	ZA 34, ZA 36	510 m²	53 604 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2014	Permis de construire02536014N0004	Chem du Lochet	ZA 64P	1 logement, 112 m²	834 m²	terminé	particulier
22/12/2014	Déclaration préalable02536014N0008	3 Rte de Montrond	ZA 52	16 m²	6 870 m²	autorisé	GAEC DES PERLES DU DOUBS
30/03/2014	Permis de construire02536013N0005	Pommier	ZA 52	1 logement, 140 m²	—	terminé	particulier
19/03/2014	Déclaration préalable02536013N0005	6 Rte de Montrond	ZA 59	24 m²	—	autorisé	GAEC DES PERLES DU DOUBS

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2013	Permis de construire02536013N0003	Rue du Brieux	ZC 73	1 logement, 129 m²	—	commencé	particulier
27/07/2013	Permis de construire02536013N0002	Les Planches	ZC 31	305 m²	—	autorisé	particulier
11/05/2013	Permis de construire02536013N0001	Rue du Brieux	ZC 12P	1 logement, 160 m²	1 032 m²	commencé	particulier
06/01/2013	Déclaration préalable02536012N0009	Rte de Reune	ZB 60	20 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Malbrans, rue par rue