Permis de construire de Malmerspach

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Malmerspach entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 8
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2026	Permis de construire0681992600001	1 Allée de la Filature	05 97, 05 285	—	2 548 m²	autorisé	FIL D'AVENIR

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2021	Permis de construire06819921F0001	Kleinau	05 98, 05 99	352 m²	7 603 m²	terminé	SOLDERMANN
29/01/2021	Permis de construire06819920F0003	10 Allee de la Filature	05 260	184 m²	1 509 m²	autorisé	ENTREPRISE DE CONSTRUCTION RODRIGUES

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2020	Permis de construire06819920F0002	29 Rue des Ecoles	01 71	1 logement, 112 m²	772 m²	terminé	particulier
15/10/2020	Permis de démolir06819920F0003	12a Cite Hartmann	04 73	—	—	annulé	particulier
31/08/2020	Permis de démolir06819920F0002	29 Rue des Ecoles	01 71	—	—	autorisé	particulier
31/07/2020	Permis de démolir06819920F0001	29 Rue des Ecoles	01 71	—	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2019	Permis de démolir06819919F0002	10b Cite Hartmann	04 76	—	—	autorisé	particulier
08/03/2019	Permis de démolir06819919F0001	Kleinau	05 340	—	—	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2018	Permis de construire06819917F0001	20 Rue des Ecoles	03 13, 03 110, 03 130	4 logements, 103 m²	9 013 m²	terminé	ASS AU FIL DE LA VIE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2017	Permis de démolir0681991700001	11 Rue des Ecoles	02 8	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2016	Déclaration préalable06819916F0009	20 Rue des Ecoles	03 110	10 m²	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2015	Permis de démolir06819915F0001	2 Rue des Ecoles	3 28	—	—	autorisé	particulier
18/02/2015	Permis de construire06819914F0003	Zi Quartier Kleinau	5 331	58 m²	1 732 m²	commencé	SCI GSTALDER LILI

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2014	Permis de construire06819914F0002	Rue des Ecoles	1 74, 1 73	1 logement, 100 m²	792 m²	autorisé	particulier
10/03/2014	Permis de démolir06819914F0001	16 Rue des Ecoles	3 13, 3 17	—	—	autorisé	ASS AU FIL DE LA VIE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Malmerspach, rue par rue