Permis de construire de Malpas

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Malpas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2026	Déclaration préalable0253622600007	950 Principale	C 369	1 logement	8 469 m²	autorisé	particulier
24/07/2026	Déclaration préalable0253622600007	950 Principale	C 369	—	8 469 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2025	Permis de construire02536225P0002	Rue du Clos Neuf	B 853, B 845, B 848	1 logement, 202 m²	1 027 m²	commencé	particulier
11/08/2025	Permis de construire0253622500001	Rue du Clos Neuf	B 849, B 854, B 856	1 logement, 90 m²	586 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2023	Permis de construire02536223P0003	52 Rue Rue du Clos Neuf	B 839, B 841, B 842	4 logements, 456 m²	1 593 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2022	Permis de construire02536221P0005	Rue du Clos Neuf	B 497P	1 logement, 226 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2021	Permis de construire02536221P0004	Rue des Grangettes	B 761, B 760, B 638	1 logement, 130 m²	2 238 m²	terminé	particulier
29/10/2021	Permis de construire02536221P0003	Rue du Bocage	B 833, B 832, B 831	1 logement, 138 m²	2 849 m²	terminé	particulier
25/06/2021	Permis de construire02536221P0002	Rue de L Eglise	B 439P	1 logement, 128 m²	471 m²	terminé	particulier
19/01/2021	Permis de construire02536220P0005	Petit Malpas	B 405P, B 121P	1 logement, 292 m²	975 m²	terminé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2020	Permis de construire02536220P0003	455 Rue de L Eglise	B 767, B 126	3 logements, 334 m²	840 m²	autorisé	particulier
10/07/2020	Déclaration préalable02536220P0008	Rue des Grangettes	B 771	7 m²	251 618 m²	terminé	SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
13/03/2020	Permis de construire02536220P0001	Chem des Fayeux	A 246, B 815	1 500 m²	12 689 m²	autorisé	particulier
13/03/2020	Permis de construire02536220R0001	Chem des Fayeux	A 815, A 246	1 500 m²	12 689 m²	autorisé	particulier
24/01/2020	Permis de construire02536219P0005	800 Rue Principale	B 524	—	4 014 m²	commencé	particulier
15/01/2020	Permis de construire02536219P0004	Rue des Grangettes	B 753P	3 logements, 279 m²	1 012 m²	terminé	HAUT-DOUBS CREER BATIR

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2019	Permis de construire02536219P0003	Rue du Lac	B 122	1 logement, 137 m²	—	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2018	Permis de construire02536218P0003	Rue des Grangettes	B 467, B 638, B 760	1 logement, 123 m²	2 238 m²	annulé	particulier
25/06/2018	Permis de construire02536218P0002	Chemin des Fayeux	A 246, B 815	108 m²	12 689 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2017	Permis de construire02536217P0002	725 Rue Principale	B 511	8 m²	11 850 m²	autorisé	SOCIETE INDUSTRIELLE ET FORESTIERE

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2015	Permis de construire02536215P0006	Rue du Bocage	B 803, B 800	1 logement, 166 m²	1 200 m²	terminé	particulier
15/05/2015	Permis de construire02536215P0003	Petit Malpas	B 536, B 535, B 426	124 m²	1 854 m²	terminé	particulier
11/05/2015	Permis de construire02536215P0005	950 Rue Principale	C 369	408 m²	—	commencé	SCI LE RUBAN DES BOIS

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2014	Permis de construire02536214P0002	Rue du Puits	B 329P, B 332P, B 424P	1 logement, 144 m²	617 m²	terminé	particulier
04/06/2014	Permis de construire02536214P0001	Laves	B 98P, B 142P	1 241 m²	12 685 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2013	Permis de construire02536212P0006	Rue du Bocage	B 218, B 220	1 logement, 139 m²	1 200 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Malpas, rue par rue