Permis de construire de Manspach

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Manspach entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2026	Déclaration préalable06820026E0001	10 Rue de L Eglise	01 117	—	1 673 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2025	Permis de construire06820025E0004	Rue des Sittelles	3 175	1 logement, 86 m²	875 m²	commencé	particulier
13/06/2025	Permis de construire06820025E0001	1 Rue des Sittelles	03 198	1 logement, 138 m²	550 m²	commencé	particulier
06/06/2025	Permis de démolir06820025E0001	9 Rue Bellevue	02 88	—	505 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2024	Permis de construire06820024E0001	3 Rue du Viaduc	01 285, 01 407	1 logement, 70 m²	328 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2023	Permis de construire06820022E0004	13 Rue des Tuiliers	09 102, 09 103	2 logements, 224 m²	1 992 m²	terminé	particulier
24/07/2023	Permis de construire06820023E0003	Rue de L Eglise	01 330, 01 331, 01 328	1 logement, 110 m²	1 718 m²	autorisé	particulier
05/05/2023	Permis de construire06820023E0002	10 Rue saint Leger	02 114, 02 145, 02 77	1 logement, 142 m²	7 829 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2022	Permis de démolir06820022E0001	11 Rue du Moulin	01 95, 01 253	—	2 301 m²	autorisé	particulier
05/04/2022	Permis de construire06820021E0007	Rue du Viaduc	01 360	1 logement, 114 m²	884 m²	terminé	particulier
25/02/2022	Permis de construire06820021E0006	Rue de L Eglise	01 131	1 logement, 149 m²	1 043 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2021	Permis de construire06820021E0004	6a Rue du Viaduc	01 364	60 m²	2 011 m²	autorisé	particulier
08/06/2021	Permis de construire06820021E0001	03 Rue du Viaduc	01 373, 01 374	1 logement, 110 m²	817 m²	autorisé	particulier
08/06/2021	Permis de construire06820021E0003	Rue du Viaduc	01 360	1 logement, 148 m²	884 m²	annulé	particulier
11/05/2021	Permis de construire06820020E0003	12 Rue des Tuiliers	09 144	2 logements, 243 m²	1 353 m²	terminé	particulier
26/03/2021	Permis de construire06820021E0002	14 Rue du Moulin	01 73, 01 74, 01 75	1 logement, 19 m²	7 776 m²	terminé	particulier
19/02/2021	Permis de construire06820020E0004	2 Rue de l'Eglise	01 131, 01 132	1 logement, 150 m²	1 799 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2020	Permis de construire06820020E0001	2 Rue de L Eglise	01 131, 01 132	1 logement, 136 m²	1 799 m²	annulé	particulier
17/08/2020	Permis de construire06820019E0001	Rue des Tuiliers	09 102, 09 103	1 logement, 208 m²	1 992 m²	terminé	particulier
14/04/2020	Permis d'aménager06820020E0001	7 Rue des Vergers	03 20, 03 173, 03 174	—	4 312 m²	terminé	COMMUNE DE MANSPACH

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2019	Permis de construire06820019E0002	Rue du Viaduc	01 65	1 logement, 146 m²	2 079 m²	terminé	particulier
16/04/2019	Permis de démolir06820019E0001	10 Rue de la Chapelle	01 45, 01 44	—	1 195 m²	autorisé	COPEAU

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2017	Permis de construire06820017E0006	Rue saint Leger	02 158	1 logement, 171 m²	1 646 m²	terminé	particulier
30/06/2017	Permis de construire06820017E0003	Rue des Tuiliers	09 133	1 logement, 149 m²	1 349 m²	commencé	particulier
07/02/2017	Permis de construire06820016E0006	Rue du Viaduc	01 348	1 logement, 130 m²	601 m²	terminé	particulier
24/01/2017	Permis de construire06820016E0005	7 A Rue de la Chapelle	01 140	1 logement	1 477 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2016	Permis de construire06820016E0004	Rue du Viaduc	01 289, 01 321, 01 323	1 logement, 100 m²	600 m²	autorisé	particulier
09/09/2016	Permis de construire06820016E0002	Rue de la Chapelle	01 355, 01 357	1 logement, 119 m²	888 m²	commencé	particulier
09/09/2016	Permis de construire06820016E0003	Rue de la Chapelle	01 356, 01 358	1 logement, 107 m²	1 008 m²	commencé	particulier
05/07/2016	Permis de construire06820016E0001	Rue des Tuiliers	09 135	1 logement, 160 m²	3 800 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2015	Déclaration préalable06820015E0007	Rue de l'Eglise	2 147	8 m²	3 210 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2014	Permis de construire06820014E0002	1 Rue de la Foret 68210 Ma	s0 92	1 logement, 70 m²	2 189 m²	autorisé	particulier
11/08/2014	Permis de construire06820014E0001	10 Rue du Moulin	1 341, 1 340, 1 309	1 logement, 127 m²	997 m²	autorisé	SO-CO-LARGUE SARL

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2013	Permis de construire06820013E0002	3 Rue de la Vallee	2 143, 2 42, 2 41	161 m²	2 325 m²	terminé	COMMUNE DE MANSPACH
29/10/2013	Permis de construire06820013E0003	12 Rue de L Eglise	1 351	1 logement, 128 m²	600 m²	terminé	particulier
06/02/2013	Permis de construire06820012E0012	Rue des Tuiliers	9 60, 9 61, 9 62	1 logement, 219 m²	3 144 m²	terminé	particulier
02/02/2013	Permis de construire06820012E0009	Rue de L Eglise	1 315	2 logements, 205 m²	850 m²	annulé	FONCIERE DU RHIN SUPERIEUR
23/01/2013	Permis de construire06820012E0011	Rue des Tuiliers	9 127	1 logement, 179 m²	1 000 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Manspach, rue par rue