11 autorisations d'urbanisme délivrées de Marcilly entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2022
Déclaration préalable05029022J0001
Le Moulin de Choisel
ZE 49
11 m²
19 440 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/07/2020
Déclaration préalable05029020J0002
Rte du Stade
ZE 49
10 m²
19 440 m²
autorisé
COMMUNE DE MARCILLY
10/06/2020
Déclaration préalable05029020J0004
6 Rte Moulin Levesque
ZB 313
3 m²
1 912 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/11/2018
Déclaration préalable05029018J0008
Digny
ZB 45
660 m²
15 560 m²
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2017
Permis de construire05029017J0004
Departementale 584
AB 175
1 logement, 92 m²
933 m²
terminé
particulier
17/02/2017
Permis de construire05029017J0001
La Jobiere
ZE 203
1 logement
—
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2016
Permis de construire05029016J0004
Chem de L Oir
ZH 111
1 logement, 164 m²
1 300 m²
commencé
particulier
25/09/2016
Permis de construire05029016J0003
Le Bourg
AB 17, AB 16
1 logement, 10 m²
755 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/12/2014
Permis de construire05029014J0005
Le Bourg
AB 48, AB 47
1 logement, 87 m²
1 000 m²
terminé
particulier
19/06/2014
Permis de construire05029014J0002
Ld les Dezerts
ZC 110
207 m²
13 571 m²
terminé
EARL PIHAN
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/06/2013
Permis de construire05029013J0002
Le Bourg
AB 268, AB 267
1 logement, 138 m²
922 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.