Permis de construire de Marignac

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Marignac entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2025	Permis de construire0821032500002	61 Rte de Pessoulens	ZC 33, ZC 35	—	45 696 m²	commencé	ROYAL SAVEURS
27/04/2025	Permis de construire0821032500001	Padouenc	ZH 87	1 logement, 176 m²	1 128 m²	autorisé	particulier
16/01/2025	Permis de construire08210324P0002	Le Bourg	A 413, A 412, A 427	2 logements, 162 m²	4 070 m²	commencé	COMMUNE DE MARIGNAC

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Permis de construire08210323P0003	Garosses	ZE 83, ZE 82P	1 logement, 118 m²	2 885 m²	terminé	particulier
06/03/2023	Permis de construire08210322P0002	Moureous	ZC 33, ZC 35	47 m²	45 717 m²	commencé	ROYAL SAVEURS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2022	Permis de construire08210322P0001	Moureous	ZC 35, ZC 33	176 m²	45 717 m²	autorisé	ROYAL SAVEURS
03/01/2022	Permis de construire08210321P0001	Moureous	ZC 35, ZC 33	503 m²	45 717 m²	autorisé	ROYAL SAVEURS

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2018	Permis de construire08210318P0001	Le Bourg	ZE 117	1 logement, 106 m²	941 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2017	Permis de construire08210316P0002	35	ZH 35	2 logements, 266 m²	3 660 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2016	Permis de construire08210316P0001	Moureous	ZC 35, ZC 33	1 465 m²	45 696 m²	terminé	ROYAL SAVEURS

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2015	Permis de construire08210315P0001	Village	0A 427, 0A 347	92 m²	1 992 m²	terminé	SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2014	Permis de construire08210313P0006	Le Village	ZH 76	1 logement, 86 m²	2 000 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2013	Permis de construire08210312P0001	Couders	ZC 21	1 logement	28 430 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Marignac, rue par rue