SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
10/02/2014
Permis de construire08210313P0006
Le Village
ZH 76
1 logement, 86 m²
2 000 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
23/05/2013
Permis de construire08210312P0001
Couders
ZC 21
1 logement
28 430 m²
annulé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.