Permis de construire de Marnoz

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Marnoz entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2025	Déclaration préalable0393152500009	7 Chemin de Cotaine	AC 136	1 logement	97 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2024	Permis de construire03931524C0003	Route de Pretin	ZD 180, ZD 199	1 logement, 160 m²	33 687 m²	autorisé	X-OSTILA
23/07/2024	Permis de construire03931524C0004	Route de Pretin	ZD 180, ZD 200	1 logement, 160 m²	33 665 m²	autorisé	X-OSTILA
16/07/2024	Permis de construire03931524C0002	Route de Pretin	ZD 180, ZD 198	1 logement, 160 m²	33 812 m²	commencé	X-OSTILA
01/03/2024	Permis de construire03931524C0001	5 Impasse de Barges	ZB 156, ZB 47	1 logement, 143 m²	1 744 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2023	Permis de construire03931523C0003	Route de Pretin	ZD 180, ZD 201	1 logement, 118 m²	—	terminé	particulier
20/07/2023	Permis de construire03931523C0004	Route de Pretin Lot 5	ZD 202	1 logement, 140 m²	—	terminé	particulier
15/06/2023	Permis de construire03931523C0005	11 Rue de L Eglise	AC 20	1 logement	525 m²	terminé	COMMUNE DE MARNOZ

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2022	Permis de construire03931522C0001	Route de Petrin	ZD 68	1 logement, 135 m²	960 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2021	Permis d'aménager03931520C0001	Route de Pretin Lieudit L	ZD 180	—	32 728 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2019	Déclaration préalable03931519C0008	Route des Barges	ZA 1	7 m²	—	autorisé	ENEDIS
23/08/2019	Permis de construire03931519C0002	Pres des Nues Est	ZC 14, ZC 15, ZC 41	2 378 m²	73 856 m²	commencé	UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE
21/02/2019	Permis de construire03931518C0004	—	ZB 194	1 logement, 127 m²	1 577 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2018	Permis de construire03931518C0002	Les Plantes Pillot Sud	AB 209, AB 233, AB 243	300 m²	13 702 m²	autorisé	DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES
24/05/2018	Permis de construire03931518C0001	22 Rte de Barges	ZB 32	1 logement, 94 m²	3 750 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2017	Permis de construire03931517C0002	A la Couronne	ZB 150	285 m²	70 942 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JACQUIN DENIS ET NADINE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2016	Permis de construire03931516J0001	Pres des Nus Est	ZC 41	360 m²	38 721 m²	autorisé	EARL LES MELINCOLS

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2015	Permis de construire03931515D0001	Rte de Salins	AC 45, ZD 182	1 logement, 105 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2014	Déclaration préalable03931514D0002	Rte de Pretin	AB 314	18 m²	397 m²	annulé	COMMUNE DE MARNOZ

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2013	Déclaration préalable03931512B0013	Saint-Michel-le-Haut	ZD 36	168 m²	3 100 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Marnoz, rue par rue