Permis de construire de Marsac

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Marsac entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2022	Permis de construire08210422P0003	4 Imp Boubeyo	ZS 53	1 logement, 84 m²	1 002 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2019	Permis de construire08210419P0001	—	—	1 logement, 101 m²	—	terminé	particulier
21/03/2019	Permis de construire08210419P0002	Lot Lotissement Encluzet	ZS 54	1 logement, 101 m²	1 006 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2017	Permis de construire08210417P0001	Voie Communale N 10	ZL 50	1 logement, 215 m²	188 860 m²	commencé	particulier
07/12/2017	Permis de construire08210417P0001	Voie Communale N 10	ZL 50	215 m²	188 860 m²	commencé	particulier
25/04/2017	Permis de construire08210416P0005	Le Bourg	AH 207	—	—	terminé	COMMUNE DE MARSAC

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2016	Permis de construire08210416P0002	Vc N 2 de saint Martin Lot	ZE 55	1 logement, 92 m²	1 005 m²	terminé	particulier
19/05/2016	Permis de construire08210416P0001	Lotissement Communal	ZS 56	1 logement, 164 m²	1 000 m²	terminé	particulier
17/03/2016	Permis de construire08210415P0002	Lot Encluzet N 8	ZS 59	1 logement, 140 m²	1 004 m²	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2015	Permis de construire08210415P0001	Lot Communal Encluzet	ZS 57	1 logement, 114 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2014	Permis de construire08210414P0001	Lot Communal -Lot 1	ZS 15	1 logement, 92 m²	1 000 m²	terminé	particulier
21/01/2014	Permis de construire08210413P0004	A Vincens	ZR 20, ZR 21, ZR 22	1 logement, 72 m²	19 083 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2013	Permis de construire08210413P0003	Gesta	ZM 27	828 m²	63 211 m²	autorisé	EARL DE GESTA

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Marsac, rue par rue