Permis de construire de Marsoulas

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Marsoulas entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2026	Permis de construire0313212600001	39 Route de Betchat	A 771	1 logement, 122 m²	3 324 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2025	Permis de construire0313212500004	Ch des Castets	A 130	1 logement, 150 m²	2 826 m²	autorisé	particulier
05/09/2025	Permis de construire0313212500002	11 Ch de la Ruille	A 762	1 logement, 37 m²	5 014 m²	terminé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2024	Permis de construire03132124P0002	1 Place des Platanes	A 369	70 m²	2 090 m²	autorisé	COMMUNE DE MARSOULAS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2023	Permis de construire03132123P0004	—	—	1 logement, 49 m²	—	commencé	particulier
21/07/2023	Permis de construire03132123P0002	Ch de Charot	A 769, A 769, A 772	1 logement, 132 m²	3 330 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2022	Permis de construire03132122P0002	—	—	1 logement, 49 m²	—	annulé	particulier
07/02/2022	Permis de construire03132121P0005	Le Village	A 333	1 logement, 142 m²	6 545 m²	commencé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire03132121P0004	Le Village	A 562	1 logement, 50 m²	1 355 m²	commencé	particulier
10/12/2021	Permis de construire03132121P0002	11 Ch de la Ruille	A 762	1 logement, 105 m²	5 014 m²	terminé	particulier
26/11/2021	Permis de construire03132121P0003	Le Village	A 301, A 302	1 logement, 68 m²	936 m²	terminé	particulier
22/10/2021	Permis de construire03132121P0001	Le Village	A 759	1 logement, 208 m²	3 000 m²	autorisé	OCCITANIE IMMO
22/10/2021	Permis de construire03132121P0001	Le Village	A 759	208 m²	3 000 m²	autorisé	OCCITANIE IMMO

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2020	Permis de démolir03132120P0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2018	Déclaration préalable03132118P0003	Belot	A 482	12 m²	—	autorisé	SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
13/04/2018	Permis de construire03132118P0001	—	—	1 logement, 50 m²	—	annulé	particulier
01/02/2018	Permis de construire03132117Y0004	Le Village	A 309	1 logement, 97 m²	3 444 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2017	Permis de construire03132117Y0001	Rte de Betchat	A 410	1 logement, 226 m²	5 100 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2016	Permis de construire03132116Y0001	Chem du Charot	AO 638	1 logement, 73 m²	36 800 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2014	Permis de construire03132114Y0001	Le Village	A 308P	1 logement, 105 m²	3 020 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Marsoulas, rue par rue