Permis de construire de Massilly

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Massilly entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2026	Déclaration préalable07128726S0004	Des Deux Eaux	B 1230	11 m²	7 099 m²	autorisé	ENEDIS
05/02/2026	Permis de construire07128726S0001	18 du Bourg	B 89	1 logement, 61 m²	460 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Permis de construire07128725S0002	9 Rue du Bourg	B 33, B 804, B 797	28 m²	1 691 m²	commencé	COMMUNE DE MASSILLY

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2024	Déclaration préalable07128724S0003	Sous Repin	ZA 92	8 m²	2 280 m²	terminé	T D F
30/09/2024	Permis de construire07128724S0005	Le Bourg	B 11, B 12, B 743	39 m²	15 972 m²	commencé	COMMUNE DE MASSILLY
11/07/2024	Permis de construire07128724S0004	160 Rte de Collonge	ZB 238	1 logement, 142 m²	635 m²	commencé	particulier
27/06/2024	Permis de construire07128724S0003	4 Chem de Chassagne	ZB 235	1 logement, 105 m²	1 366 m²	commencé	particulier
25/03/2024	Permis de construire07128724S0002	Rte de Collonges	ZB 230	1 logement, 118 m²	1 288 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2022	Permis de construire07128722S0004	128 Rte de Collonges	ZB 197	1 logement, 145 m²	1 288 m²	annulé	particulier
18/07/2022	Permis de construire07128722S0003	Lot B	ZB 197	1 logement, 92 m²	1 128 m²	terminé	particulier
03/05/2022	Permis de construire07128722S0001	389 Rue Pierre Bindschedler	C 6, C 5, C 4	426 m²	120 725 m²	terminé	MASSILLY FRANCE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2021	Permis de démolir07128721S0001	Rte de Collonge	ZB 197	—	—	autorisé	EARL LE CLOS VILLARD

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2017	Permis de construire07128717S0003	389 Rue Pierre Bindschedler	A 537, A 398, A 488	616 m²	—	terminé	MASSILLY FRANCE
24/08/2017	Permis de construire07128717S0001	389 Rue Pierre Bindschelder	A 390, A 393, A 394	673 m²	99 217 m²	terminé	MASSILLY FRANCE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2014	Permis de construire07128713S0004	V.c. N 1	ZB 204	1 logement, 94 m²	993 m²	autorisé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2013	Permis de construire07128713S0003	En Long Cret	ZB 202	1 logement, 81 m²	828 m²	terminé	particulier
18/08/2013	Permis de construire07128713S0002	Lot les Buis	ZB 204	1 logement, 118 m²	993 m²	annulé	particulier
04/07/2013	Permis de construire07128713S0001	Lot les Buis	ZB 203	1 logement, 109 m²	1 039 m²	terminé	particulier
30/06/2013	Permis de construire07128712S0002	En Mimontot	ZC 12	6 m²	286 m²	autorisé	SYNERAIL
04/04/2013	Permis de construire07128712S0001	Lot les Buis	ZB 199P	1 logement, 85 m²	720 m²	terminé	particulier
19/03/2013	Permis de construire07128712S0003	Lot2 Lot les Buis	ZB 199P	1 logement, 135 m²	800 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Massilly, rue par rue