13 autorisations d'urbanisme délivrées de Melve entre 2015 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/09/2023
Permis de construire00411823C0002
Les Sigauds
A 415
1 logement, 135 m²
—
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/12/2022
Permis de construire00411822C0002
Luerry
C 458
1 logement, 117 m²
—
autorisé
particulier
20/10/2022
Permis de construire00411822C0001
La Cour et sous-Ville
C 334
1 logement, 48 m²
—
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/10/2021
Permis de construire00411821C0002
Quartier Luerry
C 459
1 logement, 61 m²
—
commencé
particulier
24/06/2021
Permis de construire00411821C0001
—
C 458
1 logement, 138 m²
1 206 m²
annulé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/11/2020
Permis de construire00411820C0002
Les Sigauds
A 391
1 logement, 144 m²
1 093 m²
commencé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/12/2019
Permis de construire00411819C0001
Les Sigauds
C 394
1 logement, 93 m²
—
annulé
particulier
06/12/2019
Permis de construire00411819C0002
Les Luerry
C 459
1 logement, 120 m²
—
annulé
particulier
14/01/2019
Permis de construire00411818C0003
Le Village
C 211, C 212, C 213
1 logement, 30 m²
645 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/04/2018
Permis de construire00411818C0001
La Maurelle
C 281, C 282, C 349
1 662 m²
82 989 m²
autorisé
DE LA MAURELLE
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/03/2016
Déclaration préalable00411816S0001
—
—
9 m²
—
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
18/01/2016
Permis de construire00411815S0002
Le Serre
C 513
1 logement
54 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/07/2015
Permis de construire00411813S0001
Les Plaines
0B 199, 0B 292, 0B 311
225 m²
414 m²
autorisé
LES PLAINES SUD
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.