Permis de construire de Mercy
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Mercy entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 3
- Locaux non résidentiels
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 1
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/01/2022 | Permis de construire08924921T0001 | Rue de la Cote Ste Anne | ZC 158 | 1 logement, 143 m² | 2 046 m² | commencé | particulier |
20201 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/01/2020 | Déclaration préalable08924919T0001 | Rue de la Fontaine | ZC 24 | 13 m² | 7 960 m² | autorisé | COMMUNE DE MERCY |
20141 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/08/2014 | Permis de construire08924914T0001 | Rue de la Fontaine | ZB 166 | 1 logement, 106 m² | 900 m² | commencé | particulier |
20132 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/03/2013 | Permis de construire08924912T0001 | Rte de Brienon | ZB 165 | 1 190 m² | 1 190 m² | commencé | EARL BOUCHERAT |
| 22/01/2013 | Permis de construire08924912T0002 | Rue de la Cote Ste Anne | ZC 47 | 1 logement, 71 m² | 1 301 m² | terminé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.