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Aucadastre

Liste des permis de construire à Mercy

5 autorisations d'urbanisme délivrées à Mercy entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/01/2022Permis de construire08924921T0001Rue de la Cote Ste AnneZC 1581 logement, 143 m²2 046 m²commencéparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
06/01/2020Déclaration préalable08924919T0001Rue de la FontaineZC 2413 m²7 960 m²autoriséCOMMUNE DE MERCY
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/08/2014Permis de construire08924914T0001Rue de la FontaineZB 1661 logement, 106 m²900 m²commencéparticulier
20132 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
17/03/2013Permis de construire08924912T0001Rte de BrienonZB 1651 190 m²1 190 m²commencéEARL BOUCHERAT
22/01/2013Permis de construire08924912T0002Rue de la Cote Ste AnneZC 471 logement, 71 m²1 301 m²terminéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mercy, rue par rue