Permis de construire de Mésandans

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Mésandans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2026	Permis de construire0253772500001	4 Rue de la Gougelle	ZA 239, ZA 240	243 m²	1 456 m²	autorisé	SCI DES ROCHES

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de construire0253772500002	Rue des Crozots	ZD 26	1 logement, 136 m²	1 390 m²	commencé	particulier
28/02/2025	Permis de construire02537724L0003	8 8 Rue du Fourneau	B 349, B 350	1 logement, 63 m²	1 395 m²	autorisé	particulier
28/02/2025	Permis de construire02537724L0004	8 8 Rue du Fourneau	B 349, B 350	2 logements, 115 m²	1 395 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2024	Permis de construire02537724L0001	Vie de Rougemont	B 335	—	306 m²	autorisé	COMMUNE DE MESANDANS
26/04/2024	Permis de construire02537723L0004	2 Rue des Pres	B 336, B 337	1 logement, 94 m²	1 212 m²	autorisé	particulier
29/01/2024	Permis de construire02537723L0001	Sur Touviere	ZD 101, ZD 104, ZD 103	24 m²	63 660 m²	commencé	PHAOS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2022	Permis de construire02537721D0003	—	ZA 270	1 logement, 124 m²	1 168 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2021	Permis de construire02537721D0001	Aux Champs de Char	ZA 243, ZA 71	1 logement, 169 m²	24 287 m²	autorisé	AVENTURA 25 IMMO

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2020	Permis de construire02537720D0002	A la Raye des Hates	ZD 259	1 logement, 157 m²	19 235 m²	terminé	particulier
30/03/2020	Permis de construire02537719D0002	Lotissement la Gougelle	ZA 243	1 logement, 102 m²	1 129 m²	terminé	particulier
10/03/2020	Permis de construire02537720D0001	Aux Champs de Char	ZA 243, ZA 71	1 logement, 133 m²	24 287 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2017	Permis de construire02537717D0004	Rue de la Pitouliere	ZD 27, ZD 266	1 logement, 141 m²	1 408 m²	commencé	particulier
02/11/2017	Permis de construire02537717D0002	Za en Chandin	ZA 222	148 m²	10 213 m²	terminé	SAS PATRICK BOUVARD
11/09/2017	Permis de construire02537717D0003	Za en Chandin	ZA 222	110 m²	10 213 m²	autorisé	SAS PATRICK BOUVARD
29/06/2017	Permis de construire02537717D0001	32 Rue des Fontaines	B 381	1 logement, 161 m²	1 298 m²	commencé	particulier
23/06/2017	Permis d'aménager02537717D0001	Rue des Champs de Char	ZA 243, ZA 71, ZA 70	—	—	autorisé	COMMUNE DE MESANDANS

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2014	Permis de construire02537713D0003	Le Bois sur la Velle et des Brosses	A 901, A 899, A 910	49 m²	1 598 388 m²	commencé	ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL
29/10/2014	Permis de construire02537713D0004	Le Bois des Brosses	A 910	99 m²	795 779 m²	terminé	ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2013	Permis de construire02537713D0001	Rue des Champs de Char	ZA 241, ZA 242	1 logement, 168 m²	2 400 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mésandans, rue par rue