7 autorisations d'urbanisme délivrées de Mesmont entre 2016 et 2025, telles que les communes les déclarent au ministère. Chaque ligne porte l'adresse des travaux, la parcelle cadastrale et l'état du chantier.
Ce que la commune a autorisé
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés sur cinq ans
2
Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne
2025 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/10/2025
Permis d'aménager00828825U0001
Rue du Vieux Chateau
ZB 21
—
—
autorisé
particulier
2022 : 2 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/10/2022
Permis de construire00828822U0002
16 Rue du Vieux Chateau
ZB 17, ZB 18
1 logement, 105 m²
2 890 m²
autorisé
particulier
18/05/2022
Permis de construire00828822U0001
11 Rue du Moulin
ZB 48, D 57, D 58
1 logement
8 813 m²
annulé
particulier
2021 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2021
Permis de construire00828821U0002
Rte Departementale 35
I 4, ZI 35
192 m²
11 627 m²
autorisé
EARL PAROCHE
2017 : 2 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2017
Permis de construire00828817U0002
Rue du Montjoly
ZC 34
360 m²
—
commencé
SCEA DESTREMONT
15/07/2017
Permis de démolir00828817U0001
12 Rue de la Croisette
D 835
—
—
autorisé
particulier
2016 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/08/2016
Permis de construire00828816U0001
Ferme de Fortes Terres
ZI 35, ZI 4
192 m²
33 677 m²
terminé
EARL PAROCHE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
La source est la base Sitadel du Service des données et études statistiques, alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.