Permis de construire de Mesmont

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Mesmont entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2025	Permis de construire02140625E0001	—	—	930 m²	—	autorisé	SCI GABIN
26/02/2025	Permis de construire02140624E0002	10 Rue des Artisans	ZI 176, ZI 179, ZI 190	335 m²	3 075 m²	autorisé	LABLAMCS

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2022	Permis de construire02140621E0005	32b Grande Rue	ZI 164, ZI 168	1 logement, 149 m²	1 030 m²	autorisé	particulier
02/03/2022	Permis de construire02140621E0004	32a Grande Rue	ZI 163	1 logement, 147 m²	928 m²	terminé	particulier
27/01/2022	Permis de construire02140621E0003	Grande Rue	ZH 373	1 logement, 102 m²	777 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2021	Permis d'aménager02140621E0001	Grande Rue	ZI 102, ZI 157, ZI 158	—	8 641 m²	commencé	particulier
18/05/2021	Permis de construire02140621E0001	Rue des Artisans	ZI 147, ZI 150, ZI 154	2 323 m²	29 781 m²	commencé	CBN

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2020	Permis de construire02140620E0008	Za la Belle Idee	ZI 145, ZI 156	225 m²	1 600 m²	autorisé	LABLAMCS
16/12/2020	Permis de construire02140620E0009	10 Rue de la Belle Idee	ZI 38, ZI 39, ZI 102	122 m²	—	terminé	particulier
21/10/2020	Déclaration préalable02140620E0003	17 Grande Rue	AI 374	18 m²	58 m²	autorisé	particulier
28/08/2020	Permis de construire02140620E0005	Grande Rue	ZH 374	1 logement, 99 m²	—	terminé	particulier
01/03/2020	Permis de construire02140620E0002	Grande Rue	ZH 370	1 logement, 122 m²	748 m²	commencé	particulier
05/02/2020	Permis de construire02140619E0002	Grande Rue	ZH 350	1 logement, 147 m²	750 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2019	Permis de construire02140619E0001	6 Rue Golmard	ZH 363	118 m²	1 400 m²	annulé	NAXAGORAS TECHNOLOGY
10/07/2019	Déclaration préalable02140619E0002	37 Grande Rue	ZH 353	13 m²	5 000 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2018	Permis de construire02140618E0001	34a Grande Rue	ZI 109	1 logement, 108 m²	1 826 m²	terminé	particulier
17/01/2018	Permis de construire02140617E0002	23 Chemin du Bois	AI 74	1 logement, 166 m²	418 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2016	Permis de construire02140616E0002	3 Rue de la Belle Idee	ZI 51	224 m²	—	autorisé	DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2015	Permis de construire02140615E0001	11 Rue de Savigny	ZC 56	1 logement, 152 m²	822 m²	autorisé	particulier
07/01/2015	Permis de construire02140614E0002	Rue de Savigny	ZD 17P	1 logement, 169 m²	2 400 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2013	Permis de construire02140613E0005	19 Chem du Bois	AL 412	1 logement, 163 m²	1 554 m²	terminé	particulier
27/06/2013	Permis d'aménager02140613E0001	La Corvee	ZI 12, ZI 13, ZI 106p	—	—	terminé	COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mesmont, rue par rue