Côte-d'Or › Mesmont Liste des permis de construire à Mesmont Liste des permis de construire à Mesmont 22 autorisations d'urbanisme délivrées à Mesmont entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 11
Locaux non résidentiels 9
Permis d'aménager 2
Permis de démolir 0
Logements autorisés 3 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2025 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 02/07/2025 Permis de construire02140625E0001 — — 930 m² — autorisé SCI GABIN 26/02/2025 Permis de construire02140624E0002 10 Rue des Artisans ZI 176, ZI 179, ZI 190 335 m² 3 075 m² autorisé LABLAMCS
2022 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 08/04/2022 Permis de construire02140621E0005 32b Grande Rue ZI 164, ZI 168 1 logement, 149 m² 1 030 m² autorisé particulier 02/03/2022 Permis de construire02140621E0004 32a Grande Rue ZI 163 1 logement, 147 m² 928 m² terminé particulier 27/01/2022 Permis de construire02140621E0003 Grande Rue ZH 373 1 logement, 102 m² 777 m² terminé particulier
2021 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 25/08/2021 Permis d'aménager02140621E0001 Grande Rue ZI 102, ZI 157, ZI 158 — 8 641 m² commencé particulier 18/05/2021 Permis de construire02140621E0001 Rue des Artisans ZI 147, ZI 150, ZI 154 2 323 m² 29 781 m² commencé CBN
2020 6 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 18/12/2020 Permis de construire02140620E0008 Za la Belle Idee ZI 145, ZI 156 225 m² 1 600 m² autorisé LABLAMCS 16/12/2020 Permis de construire02140620E0009 10 Rue de la Belle Idee ZI 38, ZI 39, ZI 102 122 m² — terminé particulier 21/10/2020 Déclaration préalable02140620E0003 17 Grande Rue AI 374 18 m² 58 m² autorisé particulier 28/08/2020 Permis de construire02140620E0005 Grande Rue ZH 374 1 logement, 99 m² — terminé particulier 01/03/2020 Permis de construire02140620E0002 Grande Rue ZH 370 1 logement, 122 m² 748 m² commencé particulier 05/02/2020 Permis de construire02140619E0002 Grande Rue ZH 350 1 logement, 147 m² 750 m² terminé particulier
2019 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/10/2019 Permis de construire02140619E0001 6 Rue Golmard ZH 363 118 m² 1 400 m² annulé NAXAGORAS TECHNOLOGY 10/07/2019 Déclaration préalable02140619E0002 37 Grande Rue ZH 353 13 m² 5 000 m² autorisé particulier
2018 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 11/04/2018 Permis de construire02140618E0001 34a Grande Rue ZI 109 1 logement, 108 m² 1 826 m² terminé particulier 17/01/2018 Permis de construire02140617E0002 23 Chemin du Bois AI 74 1 logement, 166 m² 418 m² terminé particulier
2016 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 09/09/2016 Permis de construire02140616E0002 3 Rue de la Belle Idee ZI 51 224 m² — autorisé DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
2015 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/03/2015 Permis de construire02140615E0001 11 Rue de Savigny ZC 56 1 logement, 152 m² 822 m² autorisé particulier 07/01/2015 Permis de construire02140614E0002 Rue de Savigny ZD 17P 1 logement, 169 m² 2 400 m² terminé particulier
2013 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/09/2013 Permis de construire02140613E0005 19 Chem du Bois AL 412 1 logement, 163 m² 1 554 m² terminé particulier 27/06/2013 Permis d'aménager02140613E0001 La Corvee ZI 12, ZI 13, ZI 106p — — terminé COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Mesmont, rue par rue