Permis de construire de Mesnay

45 autorisations d'urbanisme délivrées de Mesnay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations45

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2026	Permis de construire0393252600001	4 Rue du Clos Blanchot	AN 196	1 logement, 131 m²	280 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2025	Permis de construire0393252500005	2 Bis Rue des Nouvelles	AN 15	1 logement, 82 m²	314 m²	commencé	particulier
07/04/2025	Déclaration préalable0393252500004	Allee des Lilas	AN 530	1 logement, 17 m²	1 541 m²	autorisé	particulier
19/03/2025	Permis de construire03932524C0004	A la Rue Basse	AN 238, AN 390	3 logements, 394 m²	962 m²	autorisé	particulier
07/03/2025	Permis de construire0393252500001	Rue des Nouvelles	AN 14	1 logement, 40 m²	378 m²	autorisé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2024	Déclaration préalable03932524C0018	4 Rue Vermot	AL 120	20 m²	2 023 m²	autorisé	particulier
27/03/2024	Permis de construire03932524C0001	Rue Basse -Rd 247	AN 306	100 m²	376 m²	terminé	particulier
05/03/2024	Permis de démolir03932524C0001	199 Rue d'Andelot	ZA 199	—	53 m²	autorisé	particulier
21/02/2024	Permis de construire03932523C0002	24 Rue du Clos Blanchot	ZM 158	1 logement, 150 m²	5 242 m²	commencé	ANEA
30/01/2024	Déclaration préalable03932524C0001	2 Rue des Chardonnerets	ZM 119, ZM 121	18 m²	1 393 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2023	Permis de construire03932522C0004	70 Rue Basse	AN 326, AN 327	2 m²	2 235 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2022	Permis de construire03932522C0001	Rue Chamboz	ZA 212	1 logement, 149 m²	1 468 m²	terminé	particulier
16/02/2022	Permis de construire03932521C0003	Rue Vernot	AL 108	53 m²	966 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2021	Permis de construire03932520C0010	1 et 3 Rue Basse	AN 238	2 logements, 321 m²	855 m²	autorisé	particulier
18/02/2021	Permis de construire03932520C0013	Chamboz Sud	ZM 3	1 logement, 149 m²	1 227 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2020	Permis de construire03932520C0008	6 Rue Vermot	AL 121, AL 132, AL 139	1 logement, 100 m²	2 815 m²	autorisé	particulier
09/12/2020	Permis de construire03932520C0008	6 Rue Vermot	AL 121, AL 132, AL 139	100 m²	2 815 m²	autorisé	particulier
08/12/2020	Permis de construire03932520C0006	Rue du 11 Novembre	ZM 182	1 logement, 89 m²	839 m²	autorisé	particulier
23/07/2020	Déclaration préalable03932520J0004	Rue Basse	AL 145	8 m²	11 969 m²	autorisé	ENEDIS

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2019	Permis de construire03932519C0003	1 Rue Vermot	AL 104, AL 127	47 m²	368 m²	autorisé	particulier
02/04/2019	Permis de construire03932519C0001	5 Rue du Bas du Mont	ZA 182	1 logement, 104 m²	323 m²	commencé	particulier
25/01/2019	Permis de construire03932518C0002	Rue du Clos Blanchot	ZM 10	1 logement, 140 m²	1 890 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2017	Permis de construire03932517C0007	La Bernarde	ZM 8	63 m²	233 m²	commencé	particulier
11/05/2017	Permis de construire03932517C0003	Rue Basse	AN 236, AN 504, AN 706	1 logement, 94 m²	1 316 m²	commencé	particulier
25/04/2017	Permis de construire03932517C0001	17 Rue Merciere	AN 61, AN 62	1 logement	207 m²	autorisé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2016	Permis de démolir03932516J0001	Champ du Feu	AD 125	—	—	autorisé	SNCF RESEAU
29/06/2016	Permis de construire03932516J0003	La Cartonnerie	AL 123, AL 134, AL 141	1 logement, 66 m²	2 505 m²	annulé	particulier
29/06/2016	Permis de construire03932516J0003	La Cartonnerie	AL 123, AL 134, AL 141	66 m²	2 505 m²	annulé	particulier
19/05/2016	Permis de démolir03932516J0002	Champs des Maisons	ZD 6	—	—	autorisé	SNCF RESEAU
11/02/2016	Permis de construire03932516J0001	Rue du 11 Novembre	ZM 167	1 logement, 193 m²	3 000 m²	terminé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2015	Permis de construire03932515D0004	Rue Chamboz	ZA 91	1 logement, 103 m²	613 m²	autorisé	particulier
05/06/2015	Permis de construire03932515D0002	Cartonnerie aux Echaillers	AL 125	1 logement, 102 m²	2 899 m²	commencé	ENTREPRISE MOLIN
05/06/2015	Permis de construire03932515D0002	Cartonnerie aux Echaillers	AL 125	102 m²	2 899 m²	commencé	ENTREPRISE MOLIN
24/04/2015	Permis de démolir03932515D0001	5 Rue du Bas du Mont	ZA 182	—	—	autorisé	SCI BOUSSON DE MAIRET
18/03/2015	Permis de construire03932515D0001	Aux Echaillers	AL 107	99 m²	2 815 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2014	Permis de construire03932514D0010	Rue Vermot	AL 124	1 logement, 90 m²	2 018 m²	terminé	particulier
07/10/2014	Permis de construire03932514D0010	Rue Vermot	AL 124	90 m²	2 018 m²	terminé	particulier
26/03/2014	Permis de construire03932514D0002	Aux Echaillers	AL 107	1 logement, 81 m²	—	terminé	particulier
26/03/2014	Permis de construire03932514D0002	Aux Echaillers	AL 107	81 m²	—	terminé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2013	Permis de construire03932512B0006	Aux Echaillers - Al 107	AL 107	1 logement, 136 m²	2 111 m²	terminé	particulier
07/03/2013	Permis de construire03932513B0001	2 Rue du Clos Blanchot	AN 193, AN 192	2 logements, 55 m²	337 m²	terminé	particulier
28/02/2013	Permis de démolir03932513B0001	2 Rue du Clos Blanchot	AN 193	—	—	autorisé	particulier
01/02/2013	Permis d'aménager03932512B0006	Rue Vermot	AL 107, AL 114, AL 117	—	—	terminé	particulier
23/01/2013	Permis de construire03932512B0005	Chamboz	ZA 211, ZA 203	1 logement, 93 m²	1 432 m²	terminé	particulier
21/01/2013	Permis de construire03932512B0004	Rue de Chamboz	ZA 160	1 logement, 79 m²	783 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mesnay, rue par rue