11 autorisations d'urbanisme délivrées de Mesnois entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/04/2026
Permis d'aménager0393262600001
Chemin de l'Echaillier
AA 96, ZB 56
—
20 223 m²
autorisé
COMMUNE DE MESNOIS
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/03/2024
Permis de construire03932624J0001
8 Rue de la Mairie
AA 59
1 logement, 49 m²
1 263 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/05/2023
Permis de construire03932623J0002
Buron
ZD 100
122 m²
7 208 m²
commencé
EARL DES GRILLONS
28/03/2023
Permis de construire03932623J0001
8 Rue des Craies
ZC 171
27 m²
1 363 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/07/2022
Permis de construire03932622J0002
1 Rue Traversiere
AA 35, AA 36
100 m²
1 045 m²
autorisé
particulier
17/01/2022
Permis de construire03932621J0002
13 Route de Mesnois
ZE 64
1 logement, 127 m²
2 000 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/04/2020
Permis de construire03932620J0001
Rue des Craies
ZC 171
1 logement, 105 m²
1 363 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/01/2018
Permis de construire03932617J0002
5 Grande Rue
AA 94
2 logements, 111 m²
5 507 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/07/2017
Permis de construire03932617J0001
Au Bornay
ZD 100
600 m²
7 208 m²
terminé
EARL DES GRILLONS
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2014
Permis de construire03932614K0001
4 Rue Mesnois Thuron
ZE 64, ZE 27, ZE 26
1 304 m²
2 471 m²
autorisé
GAEC DU BURONNET
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/10/2013
Permis de construire03932613K0003
2 Grande Rue
AA 8
113 m²
24 826 m²
terminé
CAMPING BEAUREGARD SARL
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.