EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SOURCE
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
24/10/2018
Permis de construire00317218M0001
Le Pre de L Ouche
A 361, A 363, A 464
1 226 m²
56 931 m²
terminé
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE DE LA VILLE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
11/04/2016
Permis de construire00317216M0001
Le Garaudou
B 151
1 logement
3 080 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
30/06/2015
Permis de construire00317215M0001
Le Pre du Lavoir
C 331, C 335, C 347
440 m²
18 850 m²
autorisé
particulier
03/04/2015
Déclaration préalable00317215M0001
Le Montet
C 294
19 m²
11 100 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
28/06/2013
Permis de construire00317213M0001
Le Pre de L Ouche
A 361
615 m²
51 780 m²
autorisé
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE DE LA VILLE
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.