Permis de construire de Mesples

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Mesples entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2025	Permis de construire00317225M0001	Le Montet	C 304	1 logement, 137 m²	11 300 m²	commencé	particulier
23/03/2025	Permis de construire00317224M0001	1bis Rue du Montet	C 358	1 logement, 73 m²	970 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2022	Permis de construire00317221M0002	Le Bourg	A 472	1 logement, 149 m²	1 394 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2020	Permis de démolir00317220M0001	Le Bourg	C 740	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2019	Permis de construire00317219M0001	Les Pieces du Vert	C 628, C 629	2 238 m²	71 640 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SOURCE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2018	Permis de construire00317218M0001	Le Pre de L Ouche	A 361, A 363, A 464	1 226 m²	56 931 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE DE LA VILLE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2016	Permis de construire00317216M0001	Le Garaudou	B 151	1 logement	3 080 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2015	Permis de construire00317215M0001	Le Pre du Lavoir	C 331, C 335, C 347	440 m²	18 850 m²	autorisé	particulier
03/04/2015	Déclaration préalable00317215M0001	Le Montet	C 294	19 m²	11 100 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2013	Permis de construire00317213M0001	Le Pre de L Ouche	A 361	615 m²	51 780 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE DE LA VILLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mesples, rue par rue