Permis de construire de Mézel

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Mézel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2026	Permis de construire0041212600001	5086 Grand Rue	0D 37	3 logements, 36 m²	78 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2024	Déclaration préalable0041212400003	7080 Lot la Fortune	B 1069	7 m²	1 511 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2023	Permis de construire0041212300003	Saint Joseph	B 768	1 logement	648 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2022	Permis de construire0041212200002	5213 le Village	D 206	1 logement, 67 m²	89 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2020	Permis de construire0041212000001	Saint Joseph	B 1278	1 logement, 120 m²	1 019 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2018	Déclaration préalable0041211800002	5128 Rue Grande	D 257	2 logements	62 m²	autorisé	particulier
31/05/2018	Permis de construire0041211800001	Lotissement la Vigne	B 1276	1 logement, 136 m²	1 821 m²	terminé	particulier
09/01/2018	Permis de construire0041211700003	Lotissement la Vigne	B 1279	1 logement, 109 m²	764 m²	terminé	particulier
09/01/2018	Permis de construire0041211700004	Saint Joseph	B 1280	1 logement, 106 m²	822 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2017	Permis de construire0041211700002	5009 Champlong	A 221	1 logement, 50 m²	2 734 m²	commencé	particulier
24/03/2017	Permis de construire0041211700001	Gros Prefaisail	A 524	222 m²	1 042 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2016	Permis de construire0041211600003	Gros Prefaissal	A 512, A 514	308 m²	32 120 m²	commencé	particulier
23/09/2016	Permis de construire0041211600004	La Condamine	B 1249, B 1269	1 logement, 96 m²	996 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2015	Permis de construire00412115S0005	4 Av Pierre Rose	0D 233	1 logement, 30 m²	860 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2014	Déclaration préalable00412114S0010	4 Av Pierre Rose	0D 233	1 logement, 30 m²	860 m²	autorisé	particulier
04/09/2014	Permis de construire00412114S0002	Chem du Ray des Fours	B 1259, B 1258, B 1255	1 logement, 102 m²	3 158 m²	commencé	particulier
05/08/2014	Permis d'aménager00412114S0001	Saint Joseph	0B 1249	—	5 807 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2013	Permis de construire00412113S0003	D907	D 214	—	352 m²	autorisé	SCI IMMO 96
28/01/2013	Permis de construire00412112S0006	B002	B 1174, B 1183, B 1180	1 logement, 124 m²	3 208 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mézel, rue par rue