10 autorisations d'urbanisme délivrées de Mignéville entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/07/2025
Déclaration préalable05436825L0002
14 Rue du Pont
ZC 3
1 logement
7 017 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/10/2022
Permis de construire05436822L0002
1 Chem Pierre Munier
AA 248
133 m²
3 959 m²
commencé
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2021
Permis de construire05436821L0002
Chem de Vaxainville
ZD 95, ZD 94, ZD 71
174 m²
166 040 m²
autorisé
SCEA DU HAUT DE LA VIGNE
25/05/2021
Permis de construire05436821L0001
12 Rue de L Eglise
AA 103
2 logements
330 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2020
Permis de construire05436820L0001
28 Grande Rue
AA 180
96 m²
5 960 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/02/2018
Permis de construire05436817L0002
La Borde
ZC 94, ZC 93, ZC 87
623 m²
125 130 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE EN COMUN AGREE DES BRIMBELLES
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/04/2015
Permis de construire05436815L0002
Chem du Paterne
ZC 91, ZC 89
1 logement, 138 m²
2 852 m²
terminé
particulier
17/04/2015
Permis de construire05436815L0001
La Borde
ZC 85, ZC 84
130 m²
18 642 m²
terminé
EARL DES BRIMBELLES
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2014
Permis de construire05436814L0002
Rue de la Piscine
AA 168
1 logement, 132 m²
1 324 m²
annulé
particulier
26/09/2014
Permis de construire05436814L0001
La Borde
ZC 84, ZC 14
90 m²
17 727 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.