SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
17/12/2014
Déclaration préalable08615914S0010
Le Champ des Chataigniers
B 119
140 m²
—
autorisé
particulier
20/01/2014
Permis de construire08615913S0003
Zde de Millac
B 97, B 377
90 m²
29 841 m²
terminé
SOUCHAUD ET FILS
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
30/10/2013
Déclaration préalable08615913S0006
La Mondie
G 571
12 m²
77 402 m²
autorisé
particulier
07/08/2013
Permis de construire08615913S0001
La Bouige A Poil
B 151
1 logement, 133 m²
5 129 m²
terminé
particulier
15/01/2013
Permis de construire08615912S0015
Le Perat
B 149
1 logement, 90 m²
6 000 m²
terminé
particulier
15/01/2013
Permis de construire08615912S0017
Lot 3 Lot Rue de la Garenne
B 423
1 logement, 108 m²
1 023 m²
terminé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.