Permis de construire de Millery

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Millery entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2025	Permis de construire02141325M0005	6 Rue des Monts Libeaux	ZM 394, ZM 392	1 logement, 121 m²	—	autorisé	particulier
24/05/2025	Permis de démolir02141325M0001	12 Rue de L Armancon	C 110, C 307, C 311	—	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2024	Permis de construire02141324M0006	Rue D Armancon	C 435, C 437	1 logement, 72 m²	—	autorisé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2022	Permis de construire02141322M0005	24 Chem des Ecrynieres	ZC 146	1 logement, 114 m²	1 631 m²	commencé	particulier
12/08/2022	Permis de construire02141322M0004	Rte Departementale 980	ZN 57	106 m²	1 808 m²	commencé	R.B.G MOTOCULTURE
27/07/2022	Permis de construire02141322M0003	Ruell Soeur	ZA 143, ZA 145	1 logement, 160 m²	1 951 m²	commencé	particulier
21/07/2022	Permis de construire02141322M0001	Imp des Fruitiers	ZN 90	1 logement, 93 m²	—	autorisé	particulier
27/06/2022	Permis de construire02141322M0002	4 Rue des Monts Libeaux	ZM 388	1 logement, 134 m²	1 019 m²	commencé	particulier
15/06/2022	Permis d'aménager02141322M0001	Montagne Croix Jean	ZK 24	—	—	autorisé	MOTO CROSS DU TELEGRAPHE

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2019	Permis de construire02141319M0005	Derriere la Cour	ZK 32	126 m²	—	terminé	particulier
13/06/2019	Permis de construire02141319M0002	1bis Rue des Monts Libeaux	ZM 376	125 m²	2 387 m²	commencé	particulier
08/01/2019	Permis de construire02141318M0004	29bis Rue Jean de Reome	ZK 30, B 1059	1 logement, 133 m²	1 332 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2017	Permis de construire02141317M0005	Rouge Collonge	ZO 92, ZO 89, ZO 115	418 m²	—	commencé	GAEC DES ARDELONS
06/09/2017	Permis de construire02141317M0004	Rte de Genay	ZA 108, ZA 56	1 logement, 91 m²	2 275 m²	commencé	particulier
17/04/2017	Permis de construire02141317M0002	Rue Fleurie	ZO 41	1 logement, 133 m²	1 307 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2016	Permis de construire02141316M0008	Rue Fleurie	ZO 119	1 logement, 80 m²	950 m²	terminé	particulier
28/07/2016	Permis de construire02141316M0005	8 Rue Fleurie	ZO 98	180 m²	7 981 m²	commencé	particulier
04/04/2016	Permis de construire02141316M0002	7 Rue des Monts Libeaux	ZM 384	1 logement, 107 m²	1 200 m²	terminé	particulier
18/03/2016	Permis de construire02141315M0009	5 Rue des Monts Libeaux	ZM 383	1 logement, 104 m²	1 000 m²	terminé	particulier
18/02/2016	Permis de construire02141315M0008	40 Rue Jean de Reome	ZL 53	1 logement, 93 m²	1 570 m²	terminé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2015	Permis de construire02141315M0007	Chem des Ecrynieres	ZC 138	1 logement, 98 m²	800 m²	terminé	particulier
28/10/2015	Permis de construire02141315M0003	Voie Communale N 13	ZM 379, ZM 378	8 logements, 497 m²	2 165 m²	commencé	SCI DES MONTS LIBEAUX
27/08/2015	Permis de construire02141315M0006	Chem des Ecrynieres	ZC 132	1 logement, 160 m²	1 485 m²	autorisé	particulier
23/04/2015	Permis de construire02141315M0002	Chem des Ecrynieres	ZC 130	1 logement, 113 m²	1 336 m²	commencé	particulier
20/01/2015	Permis de construire02141314M0003	15bis Rue de L Arman On	C 388, C 345	1 logement	1 420 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2014	Permis de construire02141314M0001	Chevigny	ZL 50	1 logement, 89 m²	1 246 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2013	Permis de construire02141313M0005	2bis Rue de L Armancon	ZN 87	112 m²	5 786 m²	autorisé	particulier
02/05/2013	Permis de construire02141313M0002	Chem des Ecrynieres	ZC 129	1 logement, 120 m²	1 018 m²	terminé	particulier
09/03/2013	Permis de construire02141312M0013	5 Rue de la Montagne	ZL 51	1 logement, 106 m²	1 246 m²	annulé	particulier
29/01/2013	Permis de construire02141312M0012	Maison Rouge	ZS 36	144 m²	144 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Millery, rue par rue