Permis de construire de Mingoval

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Mingoval entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2026	Permis de construire0625742500001	13 Rue de l'Eglise	0B 734, 0B 735, 0B 733	—	410 m²	autorisé	particulier
16/02/2026	Déclaration préalable0625742500016	6 Rue du Sac	B 183	—	847 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2022	Permis de construire0625742200001	6 Rue Vulgan	B 713, B 711	192 m²	411 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2021	Permis de démolir0625742100002	22 Grande Rue	B 653	—	—	autorisé	particulier
10/07/2021	Permis de construire0625742100002	Chem des Onzes	ZB 115	1 logement, 184 m²	1 013 m²	autorisé	particulier
07/04/2021	Permis de construire0625742100001	Grand Rue	ZB 114	1 logement, 100 m²	809 m²	commencé	particulier
15/02/2021	Permis de construire0625742000004	Le Pre L Allumette	ZB 51, ZB 99, ZB 52	432 m²	43 120 m²	autorisé	GAEC DES ROSIERS
26/01/2021	Permis de construire0625742000003	Rue de L Eglise	B 1	600 m²	600 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2019	Permis de démolir0625741800001	6 Rue du Sac	B 183, B 184, B 584	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2016	Permis de construire0625741600001	Rue de la Croix Rouge	B 725, B 726	1 logement, 102 m²	979 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2015	Permis de construire0625741500001	Rue de la Croix Rouge	B 724P, B 723, B 727P	1 logement, 102 m²	888 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Permis de construire0625741400002	165 Rue Vulgan	B 698, B 695	1 logement, 90 m²	374 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mingoval, rue par rue