18 autorisations d'urbanisme délivrées de Minot entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/02/2026
Déclaration préalable02141525D0012
Des Poisets
OA 171
—
339 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/02/2025
Déclaration préalable02141524D0011
4 Rue de Paluet
OA 126, OA 1151
1 logement
3 025 m²
autorisé
particulier
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2024
Permis d'aménager02141524D0001
1 Grande Rue
A 103, A 1172, A 101
—
—
autorisé
COMMUNE DE MINOT
05/06/2024
Permis de démolir02141524D0002
22 Rue Grande
OA 89
—
—
autorisé
particulier
04/03/2024
Permis de démolir02141524D0001
1 Grand
OA 101, OA 103
—
—
autorisé
COMMUNE DE MINOT
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/05/2021
Permis de construire02141521M0001
16 Grande Rue
A 299
1 logement, 26 m²
6 149 m²
autorisé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/10/2020
Permis de construire02141520M0003
1 Chem de Charme
E 255
96 m²
—
commencé
particulier
18/09/2020
Permis de construire02141520M0002
Ferme de Bange
B 432, B 486, B 433
580 m²
41 740 m²
commencé
GAEC DE BANGE
17/07/2020
Permis de construire02141519M0001
Rte de Grancey le Chateau
A 994
1 logement, 149 m²
1 835 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2019
Déclaration préalable02141519M0001
7 Rue de L Eglise
A 121
1 logement, 84 m²
323 m²
autorisé
COMMUNE DE MINOT
20184 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2018
Permis de construire02141518M0003
Les Champs Pelle
ZE 57, ZE 56
570 m²
19 828 m²
autorisé
particulier
16/07/2018
Permis de construire02141518M0004
Chem de Veroille
ZL 161, ZL 162
1 logement, 123 m²
1 756 m²
terminé
particulier
07/07/2018
Permis de construire02141518M0002
Ferme des Locheres
D 412
612 m²
83 950 m²
terminé
GAEC SCHUMERS
30/04/2018
Permis de construire02141518M0001
Les Champs Pelle
ZE 57, ZE 56
580 m²
19 828 m²
commencé
EARL GOUSTIAUX
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2016
Permis de construire02141516M0002
6 Rue Haute
A 48
1 logement, 18 m²
703 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2015
Permis de construire02141515M0003
La Metairie de la Moloise
D 304
837 m²
33 690 m²
terminé
EARL DE LA MOLOISE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2013
Permis de construire02141513M0001
Rte des Romprey
ZE 4
710 m²
19 842 m²
commencé
particulier
10/01/2013
Permis de construire02141512M0001
Rue Haute
A 1139, A 1144
1 logement, 92 m²
294 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.