Cours aristide briand, Modane
- Parcelle
- C 314
- Contenance
- 206 m²
- Zone d'urbanisme
- UAb
- Zone correspondant aux quartiers anciens de Modane-ville et Modane-gare
- Bâtiment
- 10,6 m
- 6 étages
Identifiant 731570000C0314Feuille 000 C 02Échelle 1:1000Édition 3
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 1 064,2 m
- Pente du terrain
- 4,3 %
- vers le nord-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 386 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 396 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 30° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UAb, zone correspondant aux quartiers anciens de modane-ville et modane-gare, du PLU Modane, en vigueur depuis le 23/02/2011.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre de Plan de Protection des Risques d'Inondation
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre d'étude du PPRn
- Servitude de protection des monuments inscrits
- Périmètre d'étude du PPRi
Servitudes d'utilité publique3
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Fontaine en granit
- Rizerie des Alpes (ancienne)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/09/2018 | Permis de démolir07315718R4001 | Rue Aristide Briand | C 1 | — | — | autorisé | SNCF RESEAU |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 119 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 14/02/2024 | 305 Crs Aristide Briand | Dépendance | non mesurée | 14 000 € | — |
| 29/09/2023 | 305 Crs Aristide Briand | Dépendance, Appartement | 31 m² | 34 000 € | 1 097 € |
| 23/06/2022 | 305 Crs Aristide Briand | Dépendance, Appartement | 45 m² | 32 000 € | — |
| 23/08/2021 | 665 Crs Aristide Briand | Dépendance, Appartement | 99 m² | 69 820 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| immeuble, 525 Cours aristide briand 73500 Modane | — | — | C | C |
| appartement, 525 Cours aristide briand 73500 Modane | 81 m² | — | C | C |
| appartement, 525 Cours aristide briand 73500 Modane | 71 m² | — | C | C |
| appartement, 525 Cours aristide briand 73500 Modane | 69 m² | — | C | C |
| appartement, 525 Cours aristide briand 73500 Modane | 65 m² | — | C | C |
| appartement, 525 Cours aristide briand 73500 Modane | 69 m² | — | C | C |
| appartement, 525 Cours aristide briand 73500 Modane | 102 m² | — | C | C |
| appartement, 525 Cours aristide briand 73500 Modane | 69 m² | — | C | C |
| appartement, 525 Cours aristide briand 73500 Modane | 81 m² | — | C | C |
| appartement, 525 Cours aristide briand 73500 Modane | 77 m² | — | C | C |
| appartement, 525 Cours aristide briand 73500 Modane | 33 m² | — | C | C |
| appartement, 525 Cours aristide briand 73500 Modane | 79 m² | — | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Jules FerrypublicULIS
- Ecole maternellepublic
Entreprises domiciliées à 200 m378
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)énergie
- CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF)santé et action sociale
- LE SOUVENIR FRANCAISautres services
- CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIEsanté et action sociale
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAVOIE (DDFIP)administration publique
- SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIEsanté et action sociale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.