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Aucadastre

Rue croix blanche, Modane

Numéros de la voie10
Parcelle
C 443
Contenance
153 m²
Zone d'urbanisme
UAb
Zone correspondant aux quartiers anciens de Modane-ville et Modane-gare
Bâtiment
8,6 m
4 étages

Identifiant 731570000C0443Feuille 000 C 02Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
150 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 063 m
Pente du terrain
4,3 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 364 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 388 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 29° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAb, zone correspondant aux quartiers anciens de modane-ville et modane-gare, du PLU Modane, en vigueur depuis le 23/02/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de Plan de Protection des Risques d'Inondation

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'étude du PPRn
  • Servitude de protection des monuments inscrits
  • Périmètre d'étude du PPRi

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Fontaine en granit
  • Rizerie des Alpes (ancienne)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/08/2024Permis de démolir07315724R400177 Rue de la Croix BlancheC 442, C 4525autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 119 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/06/202530 Rue Croix BlancheVente463 m² de terrain17 594 €
28/03/202545 Rue Croix BlancheDépendance, Appartement149 m²198 450 €
11/03/2025137 Rue Croix BlancheDépendancenon mesurée3 900 €
30/01/2025137 Rue Croix BlancheDépendance, Appartement93 m²90 725 €976 €
09/10/202430 Rue Croix BlancheVente463 m² de terrain17 594 €
28/03/202493 Rue Croix BlancheDépendancenon mesurée7 000 €
11/10/2023137 Rue Croix BlancheLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement, Dépendance136 m²30 000 €
27/04/2023Rue Croix BlancheVente36 m² de terrain5 220 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/04/202293 Rue Croix BlancheDépendancenon mesurée23 000 €
25/03/2021Rue Croix BlancheAppartement93 m²180 €2 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 3 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 137 Rue croix blanche 73500 Modane83 m²CA
appartement, 137 Rue croix blanche 73500 Modane83 m²CA
appartement, 45 Rue croix blanche 73500 Modane134 m²CA
maison, 121 Rue croix blanche 73500 Modane111,5 m²GC
appartement, 93 Rue croix blanche 73500 Modane48,1 m²GG
appartement, 93 Rue croix blanche 73500 Modane50,9 m²GD
appartement, 93 Rue croix blanche 73500 Modane47 m²GG
maison, 61 Rue Croix Blanche 73500 Modane99,7 m²1948GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Installations classées8 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jules FerrypublicULIS
  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m418

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.