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Aucadastre

Route de bardonneche, Modane

Numéros de la voie22
Parcelle
B 1063
Contenance
13 295 m²
Zone d'urbanisme
UP
Zone urbaine dédiée aux équipements publics
Bâtiment
9,9 m

Identifiant 731570000B1063Feuille 000 B 02Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 086,6 m
Pente du terrain
16,8 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 461 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 435 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 28° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UP, zone urbaine dédiée aux équipements publics, du PLU Modane, en vigueur depuis le 29/07/2015.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de Plan de Protection des Risques d'Inondation

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'étude du PPRn
  • Périmètre d'étude du PPRi

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/11/2020Permis d'aménager07315720R3002Rte de BardonnecheC 2937, C 4095, C 3778terminéCC HAUTE MAURIENNE VANOISE
20/10/2020Permis de construire07315720R1007900 Rte de BardonnecheB 977, B 975, B 973600 m²7 677 m²commencéSCI SEJR
03/06/2019Déclaration préalable07315719R502285 Rte de BardonnecheC 4129, C 26811 logementautoriséparticulier
23/11/2018Permis d'aménager07315718R3001900 Rte de BardonnecheB 1065, B 1000autoriséSCI SEJR
23/06/2013Déclaration préalable07315713R5015Rte de BardonnecheB 579 m²1 130 m²terminéCOMMUNE DE MODANE

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 119 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/10/2025120 Rte de BardonnecheDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement1 108 m²150 000 €
25/02/2025125 Rte de BardonnecheDépendance, Appartement87 m²95 000 €1 092 €
22/06/2023125 Rte de BardonnecheDépendance, Appartement57 m²83 000 €1 456 €
16/11/20211045 Rte de BardonnecheLocal industriel. commercial ou assimilé499 m²250 000 €501 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 125 Route de bardonnèche 73500 Modane90,3 m²GG
appartement, 85 Route de bardonnèche 73500 Modane43,3 m²EC
appartement, 85 Route de bardonnèche 73500 Modane43,3 m²EC
appartement, 85 Route de bardonnèche 73500 Modane56,6 m²GC
appartement, 85 Route de bardonnèche 73500 Modane77,6 m²EC
appartement, 85 Route de bardonnèche 73500 Modane63,5 m²GC
appartement, 85 Route de bardonnèche 73500 Modane47,5 m²FC
appartement, 85 Route de bardonnèche 73500 Modane71,2 m²EC
appartement, 125 Route de Bardonnèche 73500 Modane76,6 m²1940GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège la Vanoisepublicinternat
  • Ecole élémentaire Jules FerrypublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m42

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.