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Aucadastre

Rue de chavières, Modane

Numéros de la voie48
Parcelle la plus proche
B 1063
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
13 295 m²
Zone d'urbanisme
UP
Zone urbaine dédiée aux équipements publics

Identifiant 731570000B1063Feuille 000 B 02Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

200 m
79 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 085,9 m
Pente du terrain
28,9 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 483 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 442 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 29° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UP, zone urbaine dédiée aux équipements publics, du PLU Modane, en vigueur depuis le 29/07/2015.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de Plan de Protection des Risques d'Inondation

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'étude du PPRn
  • Périmètre d'étude du PPRi

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/06/2026Permis de construire073157260100211 de ChavièresA 1456, A 1485253 m²autoriséparticulier
05/06/2026Permis de construire073157260100211 de ChavièresA 1456, A 1485253 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 119 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/03/202514 Rue de ChavieresMaison55 m²35 000 €636 €
09/08/2024109 Rue de ChavieresMaison93 m²310 000 €3 333 €
27/10/202251 Rue de ChavieresMaison, Dépendance98 m²145 000 €1 480 €
14/09/202221 Rue de ChavieresAppartement, Dépendance99 m²138 650 €1 401 €
09/02/20229013 Rue de ChavieresLocal industriel. commercial ou assimilé41 230 m² de terrain12 848,4 €
15/10/202112 Rue de ChavieresDépendance, Appartement120 m²68 000 €
15/09/2021184 Rue de ChavieresMaison66 m²120 859 €1 831 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Rue de chavières 73500 Modane18,5 m²1985EC
appartement, Rue de chavières 73500 Modane41,7 m²EC
appartement, Rue de chavières 73500 Modane18,5 m²1985EC
appartement, Rue de chavières 73500 Modane18,5 m²1985EC
maison, 83a Rue de chavières 73500 Modane193,3 m²EC
appartement, Rue de chavières 73500 Modane94,4 m²GG
appartement, Rue de chavières 73500 Modane94,4 m²GG
appartement, Rue de chavières 73500 Modane39,1 m²1945GG
appartement, 177 Rue de chavières 73500 Modane44,4 m²GG
appartement, Rue de chavières 73500 Modane18,3 m²1985EB
appartement, Rue de chavières 73500 Modane132 m²GE
appartement, 22 Rue de chavières 73500 Modane21,3 m²1988FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège la Vanoisepublicinternat
  • Ecole élémentaire Jules FerrypublicULIS
  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m41

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.