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Aucadastre

Rue de la citadelle, Modane

Numéros de la voie16
Parcelle la plus proche
C 775
l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
Contenance
802 m²
Zone d'urbanisme
UE
Zone d'activités économiques
Bâtiment
4,2 m

Identifiant 731570000C0775Feuille 000 C 03Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 076,2 m
Pente du terrain
5,2 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 406 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 405 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 29° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UE, zone d'activités économiques, du PLU Modane, en vigueur depuis le 23/02/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de Plan de Protection des Risques d'Inondation

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'étude du PPRn
  • Servitude de protection des monuments inscrits
  • Périmètre d'étude du PPRi

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Fontaine en granit
  • Rizerie des Alpes (ancienne)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/08/2024Permis de construire07315724R1004235 Rue de la CitadelleC 4515, C 451446 m²1 435 m²autoriséG. JACQUEMMOZ ET FILS

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 119 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/06/2023215 Rue de la CitadelleDépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé416 m²210 000 €
06/01/2022135 Rue de la CitadelleDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement541 m²149 000 €
03/12/202135 Rue de la CitadelleLocal industriel. commercial ou assimilé245 m²80 000 €327 €
11/10/2021190 Rue de la CitadelleAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé512 m²217 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 75 Rue de la citadelle 73500 Modane58,7 m²GC
maison, 65 Rue de la citadelle 73500 Modane226,1 m²GF
appartement, 215 Rue de la citadelle 73500 Modane39,9 m²1968DB
appartement, 215 Rue de la citadelle 73500 Modane39,6 m²1968EB
appartement, 215 Rue de la citadelle 73500 Modane78,6 m²1968DB
appartement, 135 Rue de la citadelle 73500 Modane117,7 m²EC
appartement, 135 Rue de la citadelle 73500 Modane117,7 m²EC
appartement, 135 Rue de la citadelle 73500 Modane117,7 m²EC
appartement, 215 Rue de la citadelle 73500 Modane86,9 m²GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.