Permis de construire de Mœrnach

49 autorisations d'urbanisme délivrées de Mœrnach entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 34
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations49

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2026	Permis de construire0682122600001	Henin Blener	1 110	1 logement, 111 m²	2 261 m²	autorisé	particulier
17/04/2026	Permis de construire0682122600001	Henin Blener	1 110	111 m²	2 261 m²	autorisé	particulier
28/03/2026	Permis de construire0682122600002	27 du Chêne	3 66, 3 142	1 logement, 106 m²	1 360 m²	autorisé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2024	Permis de construire06821224E0008	86 Rue des Tilleuls	1 165	56 m²	1 044 m²	autorisé	particulier
29/08/2024	Permis de construire06821224E0007	Lotissement A L Oree du B	4 146	1 logement, 178 m²	681 m²	commencé	particulier
08/07/2024	Permis de construire06821224E0004	143 Rue de la 1ere Armee	2 109	1 logement	1 157 m²	commencé	particulier
12/06/2024	Permis de construire06821224E0006	Rue du Herrenweg	5 74, 5 141	1 logement, 167 m²	2 284 m²	terminé	particulier
24/05/2024	Permis de construire06821224E0002	90 Rue des Jardins	5 172	1 logement	1 467 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2023	Permis de construire06821223E0005	Rue des Bouleaux	2 63	1 logement, 170 m²	1 150 m²	terminé	particulier
16/05/2023	Permis de construire06821223E0002	7a Rue du Marechal Ferrant	5 162	100 m²	1 255 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2022	Permis d'aménager06821222E0001	Rue du Marechal Ferrant	4 135, 4 89, 4 88	—	—	terminé	particulier
09/05/2022	Permis de construire06821222E0002	Rue du Chene	03 143	1 logement, 309 m²	1 333 m²	terminé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2021	Permis de démolir06821221E0001	179a Rue des Pins	01 135	—	—	autorisé	particulier
20/07/2021	Permis de construire06821221E0003	33 Rue des Bouleaux	01 27	1 logement, 145 m²	16 860 m²	commencé	particulier
04/07/2021	Permis de construire06821221E0004	Rue des Bouleaux	02 138	1 logement, 266 m²	730 m²	commencé	particulier
15/06/2021	Permis de construire06821221E0002	Rue des Fleurs	03 233, 03 235	3 logements	1 233 m²	terminé	SCI MAROSE
03/02/2021	Permis de construire06821220E0007	79 Rue des Tilleuls	01 136	56 m²	1 593 m²	autorisé	HOTEL-RESTAURANT AUX DEUX CLEFS
03/01/2021	Permis de construire06821220E0009	33 Rue du Marechal Ferrant	7 58	1 logement, 44 m²	2 240 m²	terminé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2020	Permis de construire06821220E0008	Rue des Fleurs	3 41	1 logement, 103 m²	950 m²	commencé	particulier
25/07/2020	Permis de construire06821220E0003	88 Rue des Tilleuls	05 120	1 logement, 145 m²	1 783 m²	autorisé	particulier
30/06/2020	Permis de construire06821220E0002	Rue du Chene	03 185	1 logement, 171 m²	1 748 m²	commencé	particulier
09/06/2020	Permis de construire06821220E0001	Rue du Chene	03 211, 03 212	1 logement, 145 m²	1 874 m²	terminé	particulier
26/02/2020	Permis de construire06821219E0012	20 Rue du Marechal Ferrant	04 39	1 logement	3 497 m²	terminé	particulier
25/02/2020	Permis de construire06821219E0011	136 Rue de la 1 Ere Armee	3 201, 3 200, 3 199	21 m²	76 950 m²	autorisé	QUENTLOU

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2019	Permis de construire06821219E0009	Rue du Marechal Ferrant	04 133	1 logement, 136 m²	1 100 m²	commencé	particulier
13/10/2019	Permis de construire06821219E0008	Rue du Chene	03 96	1 logement, 173 m²	1 510 m²	terminé	particulier
28/07/2019	Permis de construire06821219E0005	Rue du Chene	03 213, 03 207	1 logement, 165 m²	1 116 m²	autorisé	particulier
29/03/2019	Permis de construire06821219E0001	148 Rue des Fleurs	02 79	1 logement, 135 m²	3 240 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2018	Permis de construire06821218E0006	Rue des Acacias	2 135	1 logement, 190 m²	2 082 m²	commencé	particulier
30/10/2018	Permis de construire06821218E0005	85 Rue des Tilleuls	01 74	160 m²	1 683 m²	autorisé	particulier
04/08/2018	Permis de construire06821218E0004	Rue de la Saboterie	03 51, 03 169	1 logement, 56 m²	1 106 m²	commencé	particulier
16/07/2018	Permis de construire06821218E0003	54 Rue du Marechal Ferrant	4 23 C, 4 23 B, 4 23 A	1 logement, 64 m²	5 565 m²	autorisé	particulier
28/02/2018	Permis de démolir06821218E0001	148 Rue des Fleurs	2 79	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2017	Permis de construire06821217E0001	Rue des Bouleaux	1 127	1 logement, 224 m²	683 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2016	Permis de construire06821216E0001	93 Rue des Tilleuls	3 156, 3 63	33 m²	3 358 m²	commencé	COMMUNE DE MOERNACH
14/06/2016	Permis de construire06821216E0002	Rue des Tilleuls	1 93, 1 138	1 logement, 158 m²	935 m²	commencé	particulier
28/02/2016	Permis de construire06821215E0008	131 Rue de Lersach	3 20	1 logement	1 870 m²	commencé	particulier

20158 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2015	Permis de construire06821215E0005	Rue des Bouleaux	1 7	1 logement, 322 m²	2 480 m²	terminé	particulier
31/08/2015	Permis de construire06821215E0007	Rue du Chene	3 181	1 logement, 166 m²	1 341 m²	commencé	particulier
26/06/2015	Déclaration préalable06821215E0009	179a Rue des Pins	1 135	10 m²	3 880 m²	terminé	particulier
12/06/2015	Permis de démolir06821215E0001	76 Rue de Marechal Ferrant	5 113	—	—	autorisé	particulier
11/06/2015	Permis de construire06821215E0004	Rue des Acacias	2 117	1 logement, 305 m²	14 167 m²	commencé	particulier
02/06/2015	Permis de construire06821215E0003	53 Rue du Marechal Ferrant	4 114, 4 113	1 logement, 149 m²	727 m²	terminé	particulier
27/03/2015	Déclaration préalable06821215E0002	135 Rue de la 1ere Armee	3 170	8 m²	9 466 m²	autorisé	particulier
16/03/2015	Permis de construire06821215E0001	Rue de la 1ere Armee	2 1313	1 logement, 155 m²	695 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2014	Permis de construire06821214E0001	136 Rue de la 1ere Armee	3 173, 3 172, 7 23	1 072 m²	78 253 m²	terminé	QUENTLOU
31/01/2014	Permis de construire06821213E0006	Rue des Pins	2 123, 2 125, 2 128	1 logement, 167 m²	899 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2013	Permis de construire06821213E0003	133 Rue de la 1ere Armee	3 14, 3 13	416 m²	3 471 m²	commencé	EARL ENDERLIN LAURENT
14/07/2013	Déclaration préalable06821213E0004	178 Rue des Pins	1 101, 1 150	1 logement	1 714 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mœrnach, rue par rue