Permis de construire de Moimay

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Moimay entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2024	Permis de démolir07034924E0001	2 Rue de la Liberte	C 75	—	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2023	Permis de construire07034923E0001	Pl de L Eglise	C 141, C 142, C 143	81 m²	—	commencé	SIED 70
16/11/2023	Déclaration préalable07034923E0003	1 Pl de L Eglise	C 83	18 m²	—	autorisé	COMMUNE DE MOIMAY

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2022	Permis de construire07034921E0003	Rue du Vignier	ZE 122	1 logement, 181 m²	1 378 m²	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Permis de construire07034921E0001	La Queue au Loup	ZB 10	17 m²	130 200 m²	commencé	CPV SUN 40

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2019	Permis de construire07034919E0001	Rue du Vignier	ZE 119P	1 logement, 147 m²	1 434 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2018	Permis de démolir07034918E0001	2 Rue du Patis	A 318	—	—	autorisé	particulier
26/06/2018	Permis de construire07034918E0001	10 Rue des Vosges	ZE 48	1 logement, 103 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
06/06/2018	Déclaration préalable07034918E0001	Champ du Four	B 805	19 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2016	Permis de construire07034915E0001	La Queue au Loup	ZB 10	75 m²	120 300 m²	autorisé	AVENIR PHOTOVOLTAIQUE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2014	Permis de construire07034914E0001	Rue des Brosses	ZE 103	1 logement, 152 m²	115 772 m²	terminé	particulier
13/05/2014	Permis de démolir07034914E0001	Rue des Vosges	C 217	—	—	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moimay, rue par rue